Faire appel au médiateur : formulaire de saisine

Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

  • un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
  • un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

La saisine du médiateur est directe. Il est indispensable d’indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige.

Vos coordonnées
Votre situation
La décision contestée
Vos démarches et contacts préalables à votre demande
Avez-vous fait un premier recours auprès de cet établissement ou de ce service?
Quelle reponse avez-vous reçu ?
Exposez votre demande *
Joignez les courriers échangés avec les autorités concernées et tout autre document utile.

Vous pouvez joindre autant de documents que vous le souhaitez dans la limite d'un poids maximal de 5 Mo pour l'ensemble. Un message d'alerte s'affichera en cas de dépassement.

Si vos documents sont trop nombreux ou trop volumineux, vous pouvez compléter votre demande en remplissant en ligne un nouveau formulaire.

Conditions générales d'utilisation du service
Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien suivant : Conditions générales d'utilisation du service
 
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