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[archive] Refondation de l'éducation prioritaire : les clauses de sauvegarde indemnitaire pour les personnels d'établissements sortant d'éducation prioritaire prolongées à cinq ans
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 03/09/2015

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Le décret du 28 août 2015  relatif au régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles et collèges des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcé (REP+) vient d’entrer en vigueur, mardi 1er septembre et revalorise de manière importante les indemnités de sujétions des personnels exerçant au sein des 1089 réseaux d’éducation prioritaire

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicite de cette avancée qui porte à 1 734€ par an, le montant de l'indemnité perçue en REP et à 2 312 € celui de l'indemnité perçue en REP + (cf. communiqué de presse du 31 août 2015).

La ministre tient également à rappeler l'existence de mécanismes de sauvegarde pour l'ensemble des autres personnels qui accomplissent des tâches spécifiques dans des écoles où établissements hors réseaux d'éducation prioritaire.

Ainsi, pendant cinq ans, les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et Éclair qui ont été supprimés, sont maintenues à condition que les personnels demeurent affectés dans leur établissement. Le même régime s'applique pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé Éclair.

Une clause spécifique pour les lycées est également mise en place à compter de cette rentrée pour les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou Éclair pendant l'année scolaire 2014-2015, pendant une période de deux ans.

Un dispositif similaire de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire des agents affectés dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l'avenir de l'éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie dans le cadre de la révision périodique du classement en éducation prioritaire (passage de REP+ à REP).


Les personnels dont l'école ou l'établissement d'affectation ne relève pas des listes REP prévues dans le nouveau décret du 28 août mais figurait pour l'année 2014-2015 sur les listes fixées par les décrets du 11 septembre 1990 et 12 septembre 2011 conservent les indemnités auxquelles ils avaient droit, s'ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date d'entrée en vigueur du présent décret
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d'un tiers des indemnités
En savoir plus
Textes de référence

Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.

Page à consulter

L'éducation prioritaire

  • Les principes de la refondation de l'éducation prioritaire
  • Un ensemble de 14 mesures-clés qui bénéficient prioritairement aux écoles et établissements accueillant les élèves les plus défavorisés
  • L'éducation prioritaire à la rentrée 2015
  • Éducation prioritaire : un site national de référence

L'éducation prioritaire

Mise à jour : septembre 2015

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