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[archive] Intervention de Najat Vallaud-Belkacem à l'occasion du Forum jeunesse de la conférence nationale du Handicap, vendredi 5 décembre 2014
Discours - Najat Vallaud-Belkacem - 05/12/2014

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La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a participé au Forum jeunesse de la conférence nationale du Handicap, vendredi 5 décembre à Lille. À cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem s'est exprimée sur les progrès et les mesures engagées pour une École toujours plus inclusive.

Seul le prononcé fait foi

Madame la Ministre,
Monsieur le Député,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Vice-Président du Conseil régional,
Monsieur le Recteur,
Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,
Mesdames et Messieurs,

En vous écoutant tout au long de cette table ronde, j’ai pu mesurer le chemin parcouru. J’ai aussi pu mesurer le chemin qu’il reste à parcourir.

Vous qui êtes ici aujourd’hui pour parler de ce que fait notre gouvernement pour les personnes en situation de handicap, et plus particulièrement pour la jeunesse, je suis venue vous en rendre compte, s’agissant de l’éducation. C’est en tous cas ainsi que je l’entends : je suis venue vous rendre compte, parce que nous avons pris des engagements devant vous en 2012 et que nous avons à cœur d’y être fidèles.

Nous allons cet après-midi faire un bilan d’étape de ce que nous avons fait en matière d’éducation.

Ce bilan d’étape, je le prends très au sérieux.

À titre personnel.

J’étais en 2012 porte-parole de François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle. Je connais ses engagements. J’ai contribué à les porter. Je sais qu’avec l’accessibilité et l’emploi, l’éducation avait été identifiée comme l’une des trois priorités de François Hollande pour agir pour les personnes en situation de handicap. Notre présence ici atteste bien que c’est toujours le cas, plus que jamais, et l’éducation des enfants en situation de handicap fait pleinement partie de la priorité donnée par le Président de la République à la jeunesse dans son ensemble.

Je suis aujourd’hui, en tant que ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et avec Ségolène Neuville, comptable de cet engagement sur l’éducation des élèves et étudiants handicapés.

Je suis donc venue vous montrer le chemin parcouru, avec modestie, humilité face à l’ampleur de la tâche, mais aussi avec fierté dans le cadre de ce premier bilan. C’est un chemin déjà solide et qui correspond à celui que nous avions tracé auprès de vous avant d’arriver aux responsabilités.

Puisque c’est la première fois que je m’exprime devant vous, je voudrais d’abord vous assurer que l’école de la République appartient à tous les enfants, peu importe leurs différences, peu importe leurs capacités.

Peut-être n’ai-je même pas besoin de vous le préciser. Peut-être que pour vous, cela relève de l’évidence. Il n’en a toutefois pas toujours été ainsi et je veux donc le redire devant vous : l’école de la République est l’école de tous les enfants.

Je crois que nous savons tous que l’enfant type n’existe pas. Il n’existe pas un enfant standard pour lequel l’école aurait été conçue. Il existe une diversité d’enfants.
 Divers par leurs origines sociales ou territoriales.

Divers par le contexte familial dans lequel ils vivent.

Et divers parce que certains peuvent présenter des handicaps qui font que chacun est une individualité.

C’est le rôle et le devoir de l’école que d’accompagner l’ensemble de ces élèves dans les apprentissages, de leur transmettre un socle commun de compétences, de connaissances et de culture, et de leur donner les moyens, plus tard, de s’insérer dans le monde professionnel et dans la société.

Parce qu’être en situation de handicap ne doit pas être un obstacle à la scolarité d’un enfant, ne doit pas être un obstacle à ses rêves, ne doit pas le limiter dans ses projets.
Parce que de cette période dépend la suite de son avenir. Et parce que l’école et l’enseignement supérieur ne doivent pas, ne peuvent pas être pensés comme correspondant à un modèle d’enfant uniforme.

Cela ne veut pas dire que ce soit simple.

Cela ne veut pas dire que pour certains enfants, dans leur intérêt et parce que c’est le souhait de leur famille, la scolarisation en milieu ordinaire soit l’option retenue. Mais cela doit relever d’une évaluation partagée, celle pratiquée au sein de la maison départementale des personnes handicapées, en lien avec l’ensemble des personnes qui connaissent l’enfant : en premier lieu les parents, et aussi l’éducation nationale et les personnels  médicaux et médico-sociaux.

Je pense que tous ici, nous en sommes convaincus : avoir un enfant en situation de handicap dans une école, c’est une façon de modifier le regard que porte la société sur le handicap, parce que les élèves se considèrent avant tout comme des pairs, comme des enfants qui sont là pour apprendre, quelle que soit leur diversité. Je partage avec bon nombre d’entre vous la certitude que la scolarisation dès le plus jeune âge d’enfants différents est la meilleure manière d’apprendre à vivre ensemble, d’abord au sein d’une classe, ensuite au sein de la société.

Je partage également avec vous la conviction que la scolarisation des enfants en situation de handicap ne doit appartenir à aucun camp politique. Surtout pas. Elle doit s’inscrire dans la durée comme un objectif partagé par tous, un objectif de la Nation.

La loi de 2005 a représenté une avancée importante. Tout le monde le reconnaît.

Ce à quoi nous aspirons, c’est que notre arrivée aux responsabilités depuis 2012 soit une autre date charnière en matière d’éducation des élèves et des étudiants en situation de handicap. Pas pour la postérité. Mais parce qu’il y a tant à faire. Parce qu’il y a encore des familles, des enfants, des jeunes dans le désarroi et que c’est ce contre quoi nous luttons, à l’éducation nationale, avec Marisol Touraine et Ségolène Neuville, avec les conseils généraux, et avec nos partenaires associatifs.

Les principaux leviers d’action sont bien identifiés, depuis des années : l’évaluation des besoins des enfants, la formation et la professionnalisation des acteurs, le cas spécifique de l’autisme. Ils avaient été clairement identifiés, en grande partie, par le rapport du Sénateur Blanc, en 2011.

Ces moyens sont d’autant plus nécessaires que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est en progression continue : près de 260 000 élèves sont actuellement scolarisés en milieu ordinaire. Ce chiffre a plus que doublé depuis 2006. Tout comme a doublé le nombre d’étudiants en situation de handicap inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

Deux ans et demi après avoir pris ce sujet à bras le corps, où en sommes-nous ? Quel bilan d’étape pouvons-nous faire aujourd’hui ?

Nous avons avancé sur trois volets majeurs : évaluation des besoins, formation et professionnalisation des acteurs et prise en charge des autistes

Je commencerai, si vous le voulez bien, par l’évaluation des besoins des élèves et des étudiants. C’est, en quelque sorte, le premier maillon de la chaîne, avec le repérage et le dépistage bien sûr.

Il y a une mesure importante sur laquelle je voudrais revenir. C’est une mesure récente, qui doit encore donner son plein potentiel. Mais une mesure qui vient compléter les outils pour accompagner les élèves, dans leur intérêt. Je veux parler de la création du plan d’accompagnement personnalisé. Rappelons-le, cet outil, ciblé pour les élèves dont les difficultés durables ont pour origine un trouble de l’apprentissage, n’existait pas. Il manquait clairement, notamment pour aider les enseignants à mettre en place des aménagements pédagogiques à destination de ces élèves.

Cet outil, nous l’avons créé en 2013, dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École. Nous venons également d’en préciser les contours pour mieux épauler les professionnels dans l’élaboration de ce plan, avec un décret important, que j’ai pris le 20 novembre dernier et auquel vous avez contribué par vos propositions. Je vous en remercie.

Ce décret va permettre de mieux graduer les réponses.

Je serai à présent très vigilante dans sa phase de mise en œuvre.

Et je le sais, vous attendez de nouveaux textes. Ceux qui doivent garantir une égalité de traitement pour tous les enfants en situation de handicap sur le territoire. Certains d’entre vous, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ont activement contribué à leur élaboration. Ainsi, grâce à vos contributions, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est mieux défini et les équipes d’évaluation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont renforcées.

Je veux saluer ici la manière avec laquelle ces textes sont élaborés ; c’est grâce à cette co-construction que ces outils peuvent être partagés et prennent ainsi toute leur place.

Côté enseignement supérieur, nous avons élaboré un guide d’aide à l’évaluation des besoins de l’étudiant handicapé, avec nos partenaires concernés et avec certains d’entre vous. Ce guide, actuellement testé, a vocation à être amélioré au gré de l’expérimentation puis à être largement diffusé.

Voilà pour les actions initiées sur l’évaluation des besoins.

Le deuxième volet sur lequel nous avons avancé depuis deux ans et demi, c’est le champ de la formation et de la professionnalisation des acteurs. C’est un volet, je le dis, dont je pense que nous pouvons être fiers. Nous pouvons en être fiers parce qu’au –delà des engagements qui avaient été pris, ce volet là était le volet le plus coûteux, dans le contexte budgétaire difficile que vous connaissez. Et dans ce contexte, malgré les difficultés budgétaires que nous pouvions avoir par ailleurs, nous avons maintenu nos objectifs. Nous sommes même parfois allés au-delà de ce que nous pensions pouvoir faire au départ.

En termes de moyens humains, tout d’abord.

Ce sont aujourd’hui 69 000 personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est un engagement fort de la part du gouvernement que ces 69 000 personnes, auxiliaires de vie scolaires, chargées d’accompagner certains des élèves en situation de handicap.

Sur les 69 000 personnes que je viens de mentionner, 28 000 bénéficient du nouveau statut d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Et c’est là une deuxième avancée majeure pour professionnaliser l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Désormais le statut d’AESH est un statut beaucoup plus pérenne que ce qui existait auparavant. Des agents qui étaient en CDD depuis 6 ans pourront obtenir un CDI. A la fin de cette année scolaire, 5000 personnes seront passées en CDI.

S’agissant de la formation des accompagnants, tous les personnels nouvellement recrutés, quel que soit leur statut, en contrat aidé ou AESH, qu’ils assurent l’aide individuelle, mutualisée ou collective, reçoivent désormais une formation de 60 heures dès leur prise de fonction, sur la base des référentiels d’activités et de compétences rénovés, dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.

Cette filière professionnelle se structure désormais autour de l’élaboration d’un "futur diplôme de l’accompagnement". Ce diplôme sera accessible très prochainement en formation initiale ou par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Cela mérite d’être souligné.

Cette structuration de filière professionnelle se traduit également par la mise en place d’un accompagnement particulier à destination des personnes en contrat aidé, assurant une mission d’AVS, leur permettant de bénéficier d’une formation d’insertion professionnelle. 
La formation des enseignants, ensuite. C’est essentiel, puisque tous les  enseignants scolarisent aujourd’hui des élèves en situation de handicap. Pour eux, des formations professionnelles continues sont organisées chaque année. Des ressources pédagogiques sont également mises à leur disposition sur le site du ministère destiné aux enseignants. Ce sont près de 50 000 enseignants qui ont pu bénéficier d’une formation l’an dernier.

Et la formation dans les ÉSPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, me direz-vous ?

J’y reviendrai dans un instant.

Troisième élément de bilan que je souhaitais aborder devant vous et sur lequel il me semble que nous avons fait du chemin ensemble depuis 2012 et que nous allons bien entendu poursuivre : une meilleure prise en charge des jeunes autistes. Nous le savons, les besoins en la matière étaient immenses. Je le dis : derrière "l’autisme grande cause nationale 2012", il n’y avait à notre arrivée en 2012 pas de moyens, peu de projets portés par les ministères. Ce n’est pas une critique, car la tâche est difficile. C’est un constat. Il y avait beaucoup à construire.

Nous avons depuis, à la dernière rentrée, ouvert 29 UE (unités d’enseignement) pour les élèves autistes entre 3 et 6 ans.

J’entends certains se demander si cela est suffisant.

Je rappelle que ces unités d’enseignement en maternelle n’existaient pas auparavant et qu’il s’agit d’un premier pas considérable pour une meilleure prise en charge des élèves autistes.

Dans l’enseignement supérieur, également, mon ministère a incité les établissements ayant une expertise en la matière à proposer des projets de formation diplômantes dans le domaine de l’accompagnement des personnes autistes. L’université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand s’est portée volontaire pour mettre en place un projet de plate-forme universitaire pour la formation à distance au spectre de l'autisme et nous l’avons, pour ce projet, dotée de moyens humains supplémentaires.

Evaluation des besoins, formation et professionnalisation des intervenants et amélioration de la scolarisation des jeunes autistes : voici les trois points, non exhaustifs, sur lesquels je voulais insister devant vous au moment de ce bilan d’étape. J’aurais pu également citer les liens renforcés avec le secteur médico-social et bien d’autres sujets sur lesquels nous avons avancés. Je souhaitais ne retenir ici que les principaux.

Sur la base de ce premier bilan, nous ambitionnons d’aller plus loin pour bâtir ensemble, je l’espère, une école encore plus inclusive.

Car si nous n’avons pas à rougir de ce bilan d’étape, nous ne devons pas nous en satisfaire pour autant. Je sais bien qu’il reste encore beaucoup à faire. Devant vous rassemblés, vous qui attendez tant de nous de façon légitime, je le dis : c’est pour moi un honneur et une fierté que de pouvoir y contribuer, aux côtés de Ségolène Neuville.

L’enjeu, c’est encore et toujours l’intérêt de l’enfant. C’est donner aux enfants et aux jeunes de ce pays toutes les chances de réussite et leur permettre d’être heureux dans la société que nous bâtissons.

Le Président de la République vous rencontrera le 11 décembre prochain et aura l’occasion de vous présenter les mesures qu’il entend privilégier, avec le Premier ministre, pour agir pour la suite de la mandature et rendre notre école encore plus inclusive.

Une école plus inclusive, c’est une école qui continuera à améliorer la qualité des parcours de formation des jeunes en situation de handicap.

Sans doute pouvons-nous aller plus loin pour relocaliser les unités d’enseignement en milieu ordinaire.
Sans doute pouvons-nous encore mieux prendre en compte les besoins spécifiques, par exemple, des jeunes sourds, notamment en améliorant la formation des enseignants.
Et sans doute pouvons-nous inciter les universités et les écoles de l’enseignement supérieur à être encore plus inclusives elles-aussi. Il y a certes le principe d’autonomie des universités ; nous le respectons pleinement. Mais il y a un objectif national, non négociable : celui d’une meilleure prise en compte des situations de handicap où qu’elles soient et notamment dans l’enseignement supérieur.

Une école plus inclusive, c’est aussi une école qui poursuit ses efforts de professionnalisation de l’enseignement et de l’accompagnement. Nous avons beaucoup progressé ? Et bien nous devons aller plus loin, encore plus loin !

En profitant notamment de la création des écoles supérieures de professorat et d’éducation, les ÉSPE, pour agir davantage sur le levier de la formation initiale des enseignants. Je souhaite que nous y travaillions, en lien avec les universités dont dépendent les ÉSPE.

Une école plus inclusive, c’est aussi une école qui se soucie de l’insertion professionnelle de ses élèves et notamment de ses élèves et de ses étudiants en situation de handicap. Vous le savez, cela fait partie de mes priorités.

Enfin, une école plus inclusive, c’est une école qui se saisit pleinement du formidable outil que peut représenter le numérique pour mieux prendre en compte des besoins éducatifs particuliers. Le Président de la République a annoncé un Plan numérique pour l’éducation. Ce plan numérique devra également être au service des élèves et des étudiants en situation de handicap.

L’école de la République est l’école de tous les enfants, donc. Elle l’est d’autant plus qu’à mi-mandat, nous avons avancé, avec vous, en matière d’évaluation des besoins, de formation et de professionnalisation des intervenants et de prise en charge de handicaps spécifiques s’agissant notamment de l’autisme, conformément au plan autisme 2013-2017.

Je m’engage aujourd’hui, devant vous, à aller plus loin. J’ai conscience de la tâche qui est la mienne et je veux que vous sachiez que je n’ai qu’une ambition : être à la hauteur de vos attentes, à la hauteur des attentes des familles et à la hauteur des besoins des élèves. 

Je sais avoir la chance d’avoir l’ensemble de la communauté éducative à mes côtés pour mener ce combat. Je l’en remercie chaleureusement. Je vous remercie chaleureusement, enseignants, personnels de l’éducation nationale qui œuvrez avec moi à rendre nos engagements possibles. Vous méritez tout notre respect pour le chemin accompli. Je vous adresse également mes remerciements, chers partenaires associatifs qui êtes dans la salle, pour votre regard à la fois bienveillant et exigeant qui nous tire toujours vers le haut. Continuez à être force de propositions, à nous appuyer et nous accompagner dans la recherche d’une école bienveillante et exigeante pour tous les élèves.  Vous pouvez compter sur moi !

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Texte de référence

Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 
Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Mise à jour : février 2015

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