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[archive] Décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation de la lettre circulaire du 4 janvier 2013
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 15/10/2014

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Le Conseil d'État a annulé ce mercredi 15 octobre 2014 la lettre du ministre de l'Éducation nationale du 4 janvier 2013 invitant les recteurs à relayer la campagne de communication relative au dispositif Ligne Azur, partenaire du ministère depuis 2010.

La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prend acte de cette décision d'annulation fondée essentiellement sur l'absence de mention sur le site internet de la ligne Azur du caractère illégal de certaines pratiques figurant encore début 2013 sur ce site, sans pour autant qu'il puisse en être déduit qu'il ait entendu faire preuve de complaisance à leur égard. Le Conseil d'État a ainsi considéré que du fait de cette absence, la décision du ministre de relayer la campagne d'information sur la ligne d'écoute portait atteinte au principe de neutralité du service public de l'éducation nationale.

Le Conseil d'État souligne dans sa décision qu'apporter aux élèves de l'enseignement public une information relative à la lutte contre les discriminations fondées notamment sur l'orientation sexuelle fait partie des missions du service public de l'éducation prévues par le code de l'éducation et que pour ce faire, le ministre peut avoir recours à l'intervention d'associations spécialisées en la matière. Le Conseil d'État a ainsi reconnu qu'il est donc légitime pour le ministre de lancer une campagne d'information relative à la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire, eu égard à la vulnérabilité des jeunes face aux violences homophobes et d'inviter les recteurs d'académie à favoriser l'action en milieu scolaire des associations qui luttent contre les préjugés homophobes.

La ministre tient à souligner l'importance qu'elle attache à la lutte contre l'homophobie et au-delà contre toutes les formes de discrimination en milieu scolaire. Cette lutte est et reste une priorité du ministère. Les conséquences pour les élèves de telles discriminations sont en effet très lourdes : c'est le sentiment d'isolement, de mal-être, c'est la perte de l'estime de soi, voire même des comportements suicidaires.

Le travail engagé avec SIS Association, et avec les autres acteurs pour améliorer le message de prévention se poursuit avec le souci constant d'adapter l'information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge.

La ministre rappelle ainsi que depuis 2014, à la demande du ministère et en plein accord avec SIS Association, un site d'information spécifique a été mis en place dont le ministère assure la promotion (campagne2014.ligneazur.org). Ce site permet aux jeunes et à leurs proches, comme aux professionnels de l'éducation, d'accéder à une offre de service (téléphone et e-mail) et d'interroger des professionnels de l'écoute et de l'accompagnement, pour prévenir le mal-être des personnes victimes de discriminations homophobes.

Le travail de prévention du suicide et de lutte contre l'homophobie et toutes les formes de discrimination en milieu scolaire se fera aussi avec les représentants des parents parce qu'il doit nous rassembler. Il est le combat de tous.

Mise à jour : octobre 2014

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