Des précisions sur les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage doivent être apportées aux communes et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat qui ont choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Une note de service apporte des éléments complémentaires sur le fonctionnement et la gestion du fonds. Les conditions d'éligibilité au fonds d'amorçage et le calendrier de sa mise en œuvre et du versement des aides sont présentés.
Sont publiés des modèles de courriers destinés aux :
- maires des communes ayant choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013
- présidents des organismes de gestion des écoles privées sous contrat
- maires des communes ayant choisi de reporter la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur les territoires desquelles se trouvent des écoles privées sous contrat appliquant la réforme dès 2013. Ces courriers doivent permettre de recueillir leur souhait concernant le circuit de versement des aides du fonds aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat éligibles.
Réforme des rythmes scolaires : fonds d'amorçage
Rythmes scolaires
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Mise à jour : mai 2022
