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[archive] Luc Chatel se félicite du vote de la mesure sécurisant le Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Communiqué de presse - Luc Chatel - 29/02/2012

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Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, se félicite du vote de la proposition de loi (PPL) Warsmann dont l’article 92 bis A pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du Contrat d’Engagement Éducatif (CEE).

Le 19 septembre 2011, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, avaient mis en place un groupe de travail présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des affaires sociales, réunissant les principaux acteurs du secteur dans le but de trouver une solution au problème posé par la décision du Conseil d’État d’octobre 2011 qui a annulé les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

L’article 92 bis A de la PPL, inscrit dans la loi par le biais d’un amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, consiste à introduire le principe d’un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances).

Cette disposition législative est le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le Contrat d’Engagement Éducatif, et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, que l’obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives fragilisait particulièrement (nécessité de recruter un grand nombre d’animateurs supplémentaires).

Le groupe de travail, présidé par André Nutte, a travaillé sur l'application de cet article, proposant une répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce travail servira de base à l’élaboration d’un décret d’application, qui, une fois paru, permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des vacances d’été, qui concentrent le plus grand nombre de départs.

Luc Chatel se félicite de cette solution qui permet d’assurer le maintien des colonies de vacances pour tous, grâce au travail soutenu et efficace du groupe de travail.

Il remercie particulièrement les organisateurs (Comité d’entreprise de la SNCF, IFAC, Jeunesse au Plein Air, Ligue de l’Enseignement, UCPA, UNOSEL,  UFCV), la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), la Direction générale du travail (DGT), la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJE), l’Inspection générale jeunesse et sports, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ainsi que Pierre-Christophe Baguet, député-maire des Hauts-de-Seine, qui a participé au groupe de travail en sa qualité d’élu local.  

Rappel des chiffres

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été accueillis dans un accueil collectif de mineurs (ACM), encadrés par environ
470 000 adultes.
Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres avec hébergement (colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale.


Mise à jour : mars 2012

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