Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Agencement de l'espace architectural » : rectificatif à l'arrêté du 7 avril 2011

NOR : MENE1116916A
arrêté du 21-6-2011 - J.O. du 8-7-2011
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 7-4-2011

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « grille horaire n° 2 »
Lire : « grille horaire n° 1 ».
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 21 juin 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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