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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Métiers de la mode, vêtement flou » : rectificatif à l'arrêté du 8 avril 2011

NOR : MENE1116894A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 8-4-2011
Article 1 - L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'arrêté du 5 août 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter »
Lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter ».
Au lieu de : « l'arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture flou »
Lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture flou ».
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 21 juin 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer