Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Dessinateur d'exécution en communication graphique » : abrogation

NOR : MENE1116812A
arrêté du 20-6-2011 - J.O. du 8-7-2011
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; avis de la commission professionnelle consultative « Communication graphique et audiovisuel » du 12-1-2011

Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.
 
Article 2 - Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
 
Article 3 - L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
 
Article 4 - L'arrêté du 30 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » et fixant ses modalités de délivrance est abrogé.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 20 juin 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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