Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND1100272A
arrêté du 21-6-2011
MEN - DE B2-2
 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 21 juin 2011, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Monsieur Paul Canioni.
Lire : Jean-Jacques Pollet, recteur de l'académie de Nancy-Metz.
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