Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires : abrogation

NOR : MENE1114358A
arrêté du 24-5-2011 - J.O. du 9-6-2011
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie du 4-6-2010 ; avis du CSE du 27-1-2011

Article 1 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires, aura lieu en 2011.
 
Article 2  - Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel, spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires, sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.
 
Article 3 - L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires, est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 24 mai 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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