Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
Références : note de service n° 2008-073 du 4-6-2008 (B.O. n° 25 du 19-6-2008) ; note de service n° 2006-077 du 25-4-2006 (B.O. n° 18 du 4-5-2006) ; note de service n° 2004-061 du 27-4-2004 (B.O. n° 18 du 6-5-2004) ; note de service n° 2002-153 du 17-7-2002 (B.O. n° 30 du 25-7-2002) ; note de service n° 2000-086 du 15-6-2000 (B.O. n° 24 du 22-6-2000)