Bulletin officiel n°26 du 30 juin 2011

Enseignements secondaire et supérieur

Reconnaissance par l'État

École technique privée « Omnis », à Strasbourg

NOR : ESRS1110555A
arrêté du 13-5-2011 - J.O. du 18-6-2011
ESR - DGESIP


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du CSE du 27-1-2011 ; avis du Cneser du 28-3-2011

Article 1 - L'établissement privé « Omnis », sis 6, avenue de la Liberté à Strasbourg, est reconnu par l'État pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 13 mai 2011

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
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