Bulletin officiel n°25 du 23 juin 2011

Personnels

Avancement de grade

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1112032A
arrêté du 4-5-2011 - J.O. du 19-5-2011
MEN - DGRH C1-1


Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 30-6-2009 ; avis conforme du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, du 2-5-2011

Article 1 - Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :
 
Annexe
Corps et gradesTaux applicables
Corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues
Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe supérieure -
Pour 2011
7,6 %
Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe exceptionnelle - Pour 2011
11 %
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 4 mai 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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