bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

NOR : MEND1100169A

MEN - DE B2-1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; arrêté du 5-12-1994 modifié ; arrêté du 3-1-2008 modifié ; arrêté du 10-9-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement 
Lire : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines
Au lieu de : Claire Lovisi, rectrice de l'académie de Strasbourg 
Lire : Claire Lovisi, rectrice de l'académie de Nice 
Au lieu de : Madame Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Caen
Lire : Madame Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz
Au lieu de : Christian Peyroux, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Lire : Anne-Marie Grosmaire, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Représentants suppléants
Au lieu de : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef de service des personnels d'encadrement
Au lieu de : Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières
Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Au lieu de : Jean Ravon, secrétaire général de l'académie de Toulouse
Lire : Philippe Thurat, secrétaire général de l'académie de Rennes
Au lieu de : Madame Michelle Duke, chef du bureau de l'encadrement administratif
Lire : Monique Mauvilain, adjointe au directeur général des services, directrice des ressources humaines de l'université Paris III 
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
 
Fait le 4 avril 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile