Bulletin officiel n°10 du 10 mars 2011

Personnels

Mouvement

Publication du nombre de postes offerts et rappel des dispositions propres aux mouvements vers les collectivités d'outre-mer (Com et Mayotte)

NOR : MENH1100069N
note de service n° 2011-024 du 11-2-2011
MEN - DGRH C2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs généraux et directrices et directeurs d'établissement public administratif ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation de l'administration centrale ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon  Personnels concernés : infirmiers de l'Éducation nationale, assistants de service social, adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

La présente note de service fait suite à ma note de service n° 2010-209 du 27 octobre 2010 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative n° 43 du 25 novembre 2010 portant sur l'organisation des mouvements des personnels Atoss pour la rentrée 2011 ; elle comporte deux parties :
I - Publication du nombre de poste offerts en Com et à Mayotte.
II - Rappel des dispositions propres à ces mouvements.
Elle est suivie de deux annexes :
fiche de renseignement pour les agents demandant un poste dans les Com et à Mayotte.
fiche de classement des candidatures pour les postes en Com et à Mayotte.
I - Publication des postes offerts
Le tableau ci-dessous porte à la connaissance des personnels concernés, mentionnés ci-dessus, les possibilités offertes à la mobilité en Com et à Mayotte et le calendrier des opérations de mutation, ainsi que les coordonnées des services auprès desquels les agents peuvent faire acte de candidature.
 
Postes offerts en COM et à Mayotte
 
ComNombre de postes offertsDate limite de dépôt des demandesDate de la CAPN ou CapaCoordonnées
Infirmiers de l'Éducation nationale
Mayotte
5
24 mars 2011
31 mai 2011
Vice-rectorat de Mayotte
M. Bertrand Helies - 02 69 61 92 02
dpa@ac-mayotte.fr
Polynésie française
3
1er avril 2011
31 mai 2011
Vice-rectorat de Polynésie française
M. Bruno Bois
Assistants de service social
Mayotte
2
24 mars 2011
7 juin 2011
Vice-rectorat de Mayotte
M. Bertrand Helies - 02 69 61 92 02
dpa@ac-mayotte.fr
ADJAENES
Mayotte
5
24 mars 2011
19 mai 2011
Vice-rectorat de Mayotte
M. Bertrand Helies - 02 69 61 92 02
dpa@ac-mayotte.fr

II - Rappel des dispositions propres aux mouvements vers les collectivités d'outre-mer (Com) et Mayotte
L'attention des agents est appelée sur la particularité des postes implantés dans les Com qui nécessitent parfois une grande adaptabilité. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler (http://www.ac-mayotte.fr ; http://www.ac-polynesie.pf)
En outre, en application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 modifiés relatifs respectivement à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l'affectation ou de la mise à disposition (cf. Polynésie française) est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement. Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II.A Procédure pour les postes à Mayotte
Les postes offerts à Mayotte sont des postes spécifiques, compte tenu de leur destination, et traités de la même manière que les postes à responsabilité particulière (cf. note de service mobilité ATSS n° 2010-209 sus mentionnée).
Envoi des confirmations de mutation
Les agents qui désirent suivre la procédure d'affectation sur les postes offerts par Mayotte doivent se conformer à la procédure suivante :
Pièces à envoyer au vice-recteur de Mayotte et au bureau de gestion DGRH C2-1 (sauf pour les ADJAENES)
- Fiche de renseignements dûment complétée et signée (annexe 1)
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
L'attention du vice-recteur est appelée sur la nécessité de retourner à l'administration centrale (bureau DGRHC2-1) les candidatures classées par ordre de préférence, en utilisant le formulaire, joint en annexe 2, avant le 23 avril 2011.
II.B Mise à disposition auprès du gouvernement de Polynésie française
En application de l'article 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de la convention du 4 avril 2007 relative à l'éducation en Polynésie française, la mise à disposition des infirmiers de l'Éducation nationale est subordonnée au choix effectué, par le ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française, parmi toutes les candidatures qui remplissent les conditions et qui se sont manifestées auprès de lui.
Envoi des confirmations de demande de mutation pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française
Pièces à envoyer au vice-rectorat de Polynésie française qui transmettra au ministère chargé de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, direction des enseignements secondaires
- Fiche de renseignements dûment complétée et signée (annexe 2)
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
Une copie de l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devra, également, être envoyée au bureau DGRH C2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Procédure de sélection
Le ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française arrête le choix des agents qu'il souhaite voir mis à sa disposition par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Polynésie française, en utilisant le formulaire en annexe 2.
Néanmoins, la décision de la mise à disposition de ces agents auprès du gouvernement de Polynésie française relève de la seule compétence du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, prise après avis de la CAPN compétente.
Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats à une mise à disposition auprès du gouvernement de Polynésie française ou à une mutation à Mayotte :
- qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande, à rejoindre les postes sollicités ;
- qu'aucun refus n'est admis, sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation conditionnelle qui n'a pu être réalisée.
Je vous remercie d'assurer l'information la plus complète des personnels susceptibles de présenter une demande de mutation en diffusant largement les tableaux figurant en annexe de la présente note de service.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
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