Bulletin officiel n°10 du 10 mars 2011

Personnels

SAENES

Conditions d'organisation et composition du jury des concours de recrutement dans ce corps

NOR : MENH1101939A
arrêté du 25-1-2011 - J.O. du 8-2-2011
MEN - DGRH D5


Vu code de l'Éducation, notamment article D. 222-4 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009, notamment articles 4 et 6 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010, notamment articles 5 et 6 ; décret n° 2010-1152 du 29-9-2010 ; arrêté du 5-10-2005 modifié ; arrêté du 25-6-2009 ; arrêté du 8-2-2010 ; arrêté du 15-10-2010 ; arrêté du 20-12-2010

Article 1 - Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur prévus aux articles 5 et 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé sont organisés par le ministre chargé de l'Éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
 
Article 2 - Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'Éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'Éducation.
 
Article 3 - Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.
 
Article 4 - Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concerné la liste de classement des candidats définitivement admis.
La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation des concours commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.
 
Article 5 - L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est abrogé.
 
Article 6 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 25 janvier 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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