Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011

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Nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

NOR : MEND1104289N
note de service n° 2011-027 du 1-2-2011
MEN - DGRH-DE B1-2


Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspecteurs d'académie adjoints ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; sous couvert des rectrices et recteurs d'académie ; sous couvert des chefs de service

La présente note de service précise les modalités de participation aux opérations de mobilité des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie adjoints (IAA), ainsi que les conditions d'accès et les règles de nomination dans ces emplois.
Ces opérations de mobilité sont conduites avec le souhait de privilégier l'adéquation des profils des candidats aux caractéristiques des postes à pourvoir. Il s'agit de valoriser, grâce à cette opération, les compétences individuelles, l'expérience acquise et, dans la mesure du possible, de satisfaire les souhaits de mobilité géographique des candidats.
1 - Rappel des conditions à remplir pour être nommés dans ces emplois
Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN et d'IAA les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, pour les emplois d'IA-DSDEN, dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Peuvent également être nommés dans ces emplois les fonctionnaires appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et qui justifient de huit ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.
Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ena ou de l'École polytechnique doivent justifier, durant les huit années exigées, de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation des emplois de chef de service déconcentré.
L'exercice des fonctions d'IA adjoint permet un développement des compétences requises pour l'accès aux fonctions des IA-DSDEN.
C'est pourquoi il est conseillé aux candidats n'ayant jamais exercé ces fonctions de formuler des souhaits d'affectation dans des postes d'IA adjoint.
En outre, les fonctionnaires susceptibles d'être intéressés, dans un avenir proche, par ce type de fonctions pourront à l'occasion de la publication de la présente note être reçus à la direction générale des ressources humaines afin d'être conseillés sur ce choix d'orientation professionnelle.
2 - Modalités de candidature
Tous les candidats fourniront en appui à leur demande un dossier comprenant :
- une lettre de motivation dactylographiée (deux pages maximum) ;
- un curriculum vitae type dont le modèle est en ligne sur le site : www.education.gouv.fr ;
- leur lettre de mission établie par le recteur ;
- un rapport d'activités établi sur la base de la lettre de mission. Ce document sera daté, signé, et identifié par les nom, prénom, emploi occupé actuellement et localisation du candidat ;
- leur dernière fiche d'évaluation.
En complément, deux situations doivent être distinguées : celle des IA-DSDEN et IAA déjà en poste, d'une part, les candidats à une première nomination dans l'emploi d'autre part.
- Les IA-DSDEN et les IAA déjà en poste et se portant candidats à la mobilité rempliront la « fiche mobilité » (cf. point 3) en faisant mention de vœux géographiques régionaux ou de postes précis.
- Les candidats à une première nomination dans l'emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA rempliront la « fiche mobilité » en mentionnant uniquement des vœux géographiques régionaux.
3 - Fiche mobilité
Les candidatures seront recueillies sur le formulaire « fiche mobilité » sous format rtf, disponible en ligne à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr rubrique « personnels d'encadrement/emplois fonctionnels/IA DSDEN ».
L'ensemble des informations « Données personnelles et professionnelles » est à compléter obligatoirement.
Le supérieur hiérarchique formulera, pour chacun des candidats, un avis circonstancié sur la capacité à exercer les fonctions d'IAA ou d'IA-DSDEN et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié.
4 - Transmission des candidatures et calendrier
Les dossiers complets seront transmis directement et dans les meilleurs délais possible, par courrier électronique, au bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DE B1-2) de-b1-2@education.gouv.fr
Le titre du message précisera obligatoirement les nom, prénom, fonction du candidat, et l'objet « mobilité des IA-DSDEN et des IAA ».
Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.
Les originaux des dossiers de candidature doivent parvenir revêtus de l'avis hiérarchique, le 24 mars 2011 au plus tard, à la direction générale des ressources humaines, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DE B1-2), 72, rue Regnault Paris XIIIème.
5 - Sélection des candidats
La direction générale des ressources humaines a entrepris de constituer le vivier nécessaire afin de parvenir à la meilleure adéquation des profils des candidats aux postes à pourvoir.
C'est dans cette perspective que les candidats pourront être conviés à un entretien à la direction générale des ressources humaines. Cet entretien de carrière leur permettra de présenter leur projet professionnel et leur motivation.
6 - Vacances d'emplois
La communication de la liste des postes susceptibles d'être vacants est annexée à la présente note.
Les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA ont vocation à être pourvus, en tant que de besoin, tout au long de l'année scolaire. L'importance stratégique de ces fonctions suppose que les vacances soient pourvues dans de brefs délais.
C'est pourquoi les postes qui se libéreront au cours de l'année feront l'objet d'une publication sur la « BIEP » (Bourse interministérielle de l'emploi public). Des candidatures ponctuelles pourront être recevables au cours de l'année. Elles seront étudiées selon la procédure décrite ci-dessus.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 

Annexes
 
Mobilité des IA-DSDEN 2011
Emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
 
Poste de 3ème catégorie
- Ariège (académie de Toulouse)
Postes de 2ème catégorie
- Landes (académie de Bordeaux)
- Loiret (académie d'Orléans-Tours)
- Oise (académie d'Amiens)
- Yonne (académie de Dijon)
- Vosges (académie de Nancy-Metz)
Postes de 1ère catégorie
- Seine-et-Marne (académie de Créteil)
- Loire-Atlantique (académie de Nantes)
 
 
 
 
 
 
 
 
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