bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des infirmier(e)s de l'Éducation nationale

NOR : MENH1100031A

MEN - DGRH C1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-1020 du 23-11-1994 modifié ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmier(e)s de l'Éducation nationale :
Représentants titulaires :
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Madame Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz
- Rémy Gicquel, directeur général des services de l'université Paris XIII
- Mostefa Fliou, secrétaire général adjoint de l'académie de Poitiers
- Martine Giraud, secrétaire générale de l'inspection académique du Territoire-de-Belfort
- Émile Bonnet, secrétaire général de l'inspection académique des Yvelines
Représentants suppléants :
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Madame Michèle Campan, chef de division au rectorat de Nice
- Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la DGESCO
- Nathalie Lawson, adjointe au chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Yannick Coirint, adjoint au chef du bureau des études de gestion prévisionnelle à la DGRH
- Annie Denis, chef de section au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
 
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmier(e)s de l'Éducation nationale, représentent le personnel à compter du 16 février 2011 :
Infirmier(e)s de classe supérieure
Représentants titulaires :
- Christian Allemand
- Brigitte Accart
- Chantal Chantoiseau
Représentants suppléants :
- Patricia Braive
- Paulette Nirellep
- Brigitte Streiff
Infirmier(e)s de classe normale
Représentants titulaires :
- Béatrice Gaultier
- Nathalie Scol
- Patricia Pomponne
- Jean Lamoine
Représentants suppléants :
- Monsieur André Marol
- Véronique Roblin
- Madame Valérie Rolland
- Anne-Marie Bruckert

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 16 février 2011.
 
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des infirmier(e)s de l'Éducation nationale
Scrutin du 1er décembre 2010 :
Inscrits H : 292, F : 7279 = 7271
Nombre de votants : 5055
Pourcentage votants/inscrits : 66,77 %
Bulletins blancs ou nuls : 175
Suffrages valablement exprimés : 4880
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 103
- liste présentée par le SN-FO-IEN : 90
- liste présentée par le SNICS-FSU : 3124
- liste présentée par le Snies-Unsa-Éducation : 1467
- liste présentée par le UN-SGPEN-CGT : 96
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 2,11 %
- liste présentée par le SN-FO-IEN : 1,84 %
- liste présentée par le SNICS-FSU : 64,02 %
- liste présentée par le Snies-Unsa-Éducation : 30,06 %
- liste présentée par le UN-SGPEN-CGT : 1,97 %