Bulletin officiel n°8 du 24 février 2011

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des médecins de l'Éducation nationale

NOR : MENH1100030A
arrêté du 11-1-2011
MEN - DGRH C1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 91-1195 du 27-11-1991 modifié ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'Éducation nationale :
Représentants titulaires :
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Jocelyne Leydier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
- Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières à la DGRH
- Jeanne-Marie Urcun, médecin de l'Éducation nationale, conseillère technique auprès de la DGESCO
Représentants suppléants :
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Benoît Foret, chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la DGESCO
 
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'Éducation nationale, représentent le personnel à compter du 16 février 2011 :
Médecins de l'Éducation nationale de 1ère classe
Représentants titulaires :
- Marie-Hélène Lepinette
- Jocelyne Martin-Dechanet
Représentants suppléants :
- Gyslène de Caumia-Baillenx
- Martine Lepretre
Médecins de l'Éducation nationale de 2ème classe
Représentants titulaires :
- Corinne Vaillant
- Fabienne Rancinan
Représentants suppléants :
- Véronique Courouble
- Aziza Beldjoudi
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 16 février 2011.
 
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile


Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'Éducation nationale
Scrutin du 1er décembre 2010 :
Inscrits H : 74, F : 1318 = 1392
Nombre de votants : 806
Pourcentage votants/inscrits : 57,90 %
Bulletins blancs ou nuls : 23
Suffrages valablement exprimés : 783
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par le Smeden-FO : 84
- liste présentée par le SNAMSPEN : 229
- liste présentée par le SNMSU-Unsa-Éducation : 470
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par le Smeden-FO : 10,73 %
- liste présentée par le SNAMSPEN : 29,25 %
- liste présentée par le SNMSU-Unsa-Éducation : 60,03 %
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