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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1100026A
MEN - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2010-1152 du 29-9-2010 ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
Représentants titulaires :
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Marc Buissart, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
- Madame Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz
- Martine Ramond, sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et de la modernisation
- Antoine Kakousky, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Lille
- Marylène Meston de Ren, directrice générale des services du Collège de France
- Philippe Swieton, directeur général des services de l'université de Nîmes
- Madame Dominique Ropital, directrice des ressources humaines de l'académie d'Orléans-Tours
- Madame Michèle Doll, sous-directrice des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Représentants suppléants :
- Martine Saguet, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
- Élodie Fourcade, secrétaire générale adjointe de l'académie de Paris
- Coralie Waluga, directrice générale des services de l'École normale supérieure
- Nadia Achache, directrice des ressources humaines de l'université Paris X Nanterre
- Marylène Oberle, directrice des ressources humaines de l'université de Strasbourg
- Madame Valérie Triquet, secrétaire générale adjointe de l'académie de Lille, chef de département
- Martine Giraud, secrétaire générale de l'inspection académique du Territoire de Belfort
- Vincent Goudet, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, représentent le personnel à compter du 16 février 2011.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Représentants titulaires :
- Alain Rossi
- Philippe Lalouette
- Evelyne Lunati
Représentants suppléants :
- Vincent Desquilbet
- Françoise Eliot
- Rosine Bouvier
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure
Représentants titulaires :
- Béatrice Dupont
- Suzanne Mamoul
- Madame Pascale Delherm
Représentants suppléants :
- Serge Lagauzere
- Jean-Claude Carabini
- Marie-Hélène Margueritte
Secrétaire administratif de classe normale
Représentants titulaires :
- Virginie Brun
- Jean-Christophe Castelain
- Jean-François Leal
- Anne-Marie Penin
Représentants suppléants :
- Jean-Luc Belair
- François Ferrette
- Cyrille Lama
- Florence El Allam
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 16 février 2011.
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Scrutin du 1er décembre 2010 :
- Inscrits : H : 3313, F : 16007 = 19320
- Nombre de votants : 13696
- Pourcentage votants/inscrits : 70,89 %
- Bulletins blancs ou nuls : 605
- Suffrages valablement exprimés : 13091
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par A et I-Unsa : 6433
- liste présentée par la Fnec-FP-FO : 1154
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 882
- liste présentée par le Snalc-CSEN : 95
- liste présentée par le Snapai-FAEN : 217
- liste présentée par le Snasub-FSU : 3417
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 893
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par A et I-Unsa : 49,14 %
- liste présentée par la Fnec-FP-FO : 8,81 %
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 6,73 %
- liste présentée par le Snalc-CSEN : 0,72 %
- liste présentée par le Snapai-FAEN : 1,65 %
- liste présentée par le Snasub-FSU : 26,10 %
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 6,82 %