Bulletin officiel n°8 du 24 février 2011

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnité de sujétions spéciales

Taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'Éducation nationale et aux médecins de l'Éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992

NOR : MENH1016082A
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 27-1-2011
MEN - DGRH C1-2


Vu décret n° 91-1195 du 27-11-1991 ; décret n° 92-731 du 27-7-1992 ; arrêté du 1-3-2000

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 
BénéficiairesTaux moyens annuels en euros
Emploi de médecin de l'Éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
11 000
Emploi de médecin de l'Éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régis par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
7 000
Autre emploi de médecin de l'Éducation nationale-conseiller technique
5 000
Médecins de l'Éducation nationale de 1ère et 2ème classe
4 000
 
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Rodolphe Gintz
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice,
Myriam Bernard
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