Textes officiels régissant les concours administratifs, sociaux et de santé (ASS)

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Textes officiels concernant les concours administratifs, sociaux et de santé des personnels du ministère de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Statuts particuliers des personnels administratifs, sociaux et de santé

Filière administrative

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011

Statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État

 

Filière sociale et de santé

Médecin de l'éducation nationale

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale

Infirmier(e) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012

Dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Conseiller technique de service social

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012

Dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État

Assistant(e) de service social

Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 

Statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État

 

Arrêtés fixants les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de droit commun

Filière administrative

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 juin 2014

Règles d'organisation générale, nature et programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 juin 2014

Règles de composition et de fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 juin 2009

Nature et programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues

Arrêté du 15 octobre 2010

Nature et programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 décembre 2010

Nature et programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'État et de certains corps analogue

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 mars 2007

Règles générales d'organisation et à nature des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de 1ère classe des administrations de l'État

 

Filière sociale et de santé

Médecin de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2006

Modalités d'organisation et programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Infirmier(e) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 octobre 2012

Règles d'organisation générale, nature et programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Conseiller technique de service social

Arrêté du 28 février 2013

Modalités et nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'État

Assistant(e) de service social

Arrêté du 13 mars 2013

Modalités et nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État

Arrêté du 18 mars 2013

Conditions d'organisation des concours, composition et fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

Arrêté fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des examens professionnels d'avancement de grade

APAENES

Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État - Arrêté du 30 septembre 2013

SAENES de classe supérieure et de classe exceptionnelle

Modalités d'organisation et épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Arrêté du 21 décembre 2010

 

Arrêtés fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des recrutements réservés

Corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A (attaché d'administration, infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Nature des épreuves et règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 - Arrêté du 9 janvier 2013

Corps de fonctionnaires relevant de la catégorie B (secrétaire administratif et assistant de service social)

Nature des épreuves et règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie B pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 - Arrêté du 9 janvier 2013

Corps d'adjoints administratifs de l'Etat

 Nature de l'épreuve et règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012  - Arrêté du 9 janvier 2013

Recrutement réservé de médecin de l'éducation nationale

Règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale  - Arrêté du 4 janvier 2013

 

En savoir plus
Pages à consulter
Pages à consulter

Fiches métiers (missions, conditions d'accès au concours, épreuves, rémunération)

Attaché d'administration

Secrétaire administratif

Adjoint administratif

Infirmier(e)

Assistant(e) de service social

Conseiller technique de service social

 

 Les questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs sociaux et de santé

Se préparer
Organismes de préparation aux concours administratifs, rapports de jury

Résultats des concours ASS nationaux
Utiliser et se connecter sur l'application Publinet D5

Recrutements sans concours ASS
Les recrutements sans concours directs et les recrutements par la voie du PACTE

 

Site à consulter


SCORE
- site des concours et recrutements de l'État

SCORE

Le site SCORE présente tous les concours proposés par les administrations de l'État.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/score

Mise à jour : février 2018

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