Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011

Personnels

Inspecteurs de l'Éducation nationale

Opérations de mutation - année scolaire 2011-2012

NOR : MEND1033239N
note de service n° 2011-002 du 4-1-2011
MEN - DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés) ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) exerçant dans les spécialités « enseignement du premier degré », « enseignement technique », « enseignement général » et « information et orientation », au titre de l'année scolaire 2011-2012.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et fera l'objet d'un examen particulier.
I - Principes généraux : les différents critères pris en compte
Le mouvement des inspecteurs de l'Éducation nationale tient compte de critères d' ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques.
Ces différents critères sont les suivants :
- une continuité de service : il est indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins 3 ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation (sauf situations particulières - voir III). En effet, les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; ainsi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité.
- l'avis motivé du recteur figurant sur le dossier de mutation ou les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques.
- les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes à profil (cf. II-B).
II - Informations relatives à la formulation des vœux
La liste des postes vacants pour la rentrée scolaire 2011-2012 est consultable sur le site https://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières », menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « mutations et promotions », sous-menu « mouvement des inspecteurs de l'Éducation nationale ».
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux sur des postes ne figurant pas dans cette liste .
A. Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à six , quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après :
1. Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2. Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous trouverez les informations nécessaires sur le site http://www.infocentre.education.fr/bcd, en procédant de la manière suivante :
- demander « Recherche assistée », puis « Lancer l'assistant », passer l'introduction et « Lancer l'étape 1 » ;
- choisir « Services de l'administration » et cliquer sur « Services académiques » ;
- choisir la zone géographique visée.
En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
3. Une attention très particulière sera apportée aux départements comptant un très grand nombre de postes vacants.
Important
- En cas d'incohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte.
- Les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes, ne seront pas pris en compte.
- Tout poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
- La révision d'affectation sur un meilleur vœu formulé dans la demande de mutation ne pourra intervenir que sur demande expresse écrite de l'intéressé. Les courriers reçus dans les quinze jours précédant les CAPN ne seront pas pris en compte.
B. Postes offerts au titre de la spécialité « enseignement du premier degré »
1. Les différentes formulations de vœux possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2. Remarque générale concernant les exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité « enseignement du premier degré » (postes à profil d'IENA, postes préélémentaires, postes ASH, ou postes comportant des attributions particulières), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
3. Les caractéristiques des postes à profil
- IEN chargé de l'ASH :
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé, soit d'une mission académique en qualité de conseiller du recteur, soit d'un secteur d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
- IEN adjoint à un IA-DSDEN :
L'IENA est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN.
- IEN avec mission préélémentaire :
Il s'agit d'une mission départementale relative à l'enseignement préélémentaire.
4. Les dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, ces postes appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- Une lettre de candidature précisant les motivations ainsi qu'un curriculum vitae doivent être joints à la demande de mutation. Le curriculum vitae et sa notice sont joints en annexe et disponibles sur le site https://www.education.gouv.fr
- L'administration centrale (bureau DE B2-2) transmet l'ensemble des candidatures à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN et recteur) ainsi qu'à l'inspection générale de l'Éducation nationale pour avis.
- L'IA-DSDEN reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler éventuellement par téléphone lorsque le candidat ne peut pas se déplacer).
- À l'issue de ces entretiens, un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis devra être conclu par une appréciation claire : Favorable ou Défavorable. L'ensemble de ces avis est alors transmis au bureau DE B2-2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant à l'Onisep ou en formation continue, cette procédure peut être différente (voir ci-après).
C. Postes offerts au titre de la spécialité « information et orientation »
1. Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'Onisep.
2. Les caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'Onisep (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'Onisep ou par le directeur régional le cas échéant. Le directeur de l'Onisep fait ensuite parvenir au bureau DE B2-2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
D. Postes offerts au titre des spécialités « enseignement technique » et « enseignement général »
1. Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2. Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes « économie et gestion » profilés « administratifs et financiers ».
Remarque : un avis spécifique de l'inspection générale de l'Éducation nationale est requis par le bureau DE B2-2.
E. Cas particulier des postes à profil dits « formation continue »
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN titulaires de toutes les spécialités.
Remarque : Le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DE B2-2.
III - Situations particulières
A. Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps et afin de ne pas avoir de répercussions sur le mouvement collectif, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps, dans une autre administration ou ayant formulé d'autres demandes de changement d'affectation (Com, étranger, etc.) le signale au bureau DE B2-2 dans les plus brefs délais (cf. dossier de demande de mutation).
B. Demande de réintégration (après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé)
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres et détachement qui doivent réintégrer à la rentrée scolaire 2011-2012, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation. Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
C. Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe (cf. rubrique « renseignements relatifs au conjoint » dans le dossier de mutation)
1. Demande de rapprochement de conjoint
Elle concerne les personnels dont le conjoint (la notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un Pacs) exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité « enseignement du premier degré » degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II-B).
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint (à l'aide d'un justificatif de l'employeur du conjoint, ou de l'ANPE) ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2. Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN premier degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN) relative aux opérations de mutation des IEN, au mois de mai.
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation (par exemple, un certificat médical). L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.
D. Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité.
1. Dans le cas d'une suppression de poste
- l'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
2. Dans le cas d'une suppression de poste suite à un redécoupage de circonscription
- l'intéressé sera affecté en priorité sur la ou les circonscriptions issues du redécoupage de la circonscription où il était affecté précédemment.
IV - Dépôt des dossiers
A. Retrait des dossiers 
Les dossiers de mutation seront à votre disposition sur le site https://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières », menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « mutations et promotions », sous-menu « mouvement des inspecteurs de l'Éducation nationale », ainsi qu'auprès des rectorats et des inspections académiques.
B. Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires :
1. Le premier exemplaire
Sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis motivé avant de le faire parvenir à l'adresse ci-dessous indiquée.
Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique .

2. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement soit
- Par courrier à l'adresse suivante : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, direction de l'encadrement, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, bureau DE B2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13
- Par courrier électronique à :
solange.guegeais@education.gouv.fr (pour le mouvement des IEN de l'enseignement du premier degré)
Christine.glutron@education.gouv.fr (pour le mouvement des IEN de l'enseignement du second degré)
La date limite d'envoi des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au jeudi 3 mars 2011, délai de rigueur.
- Aucune demande de mutation expédiée après cette date ne sera prise en compte.
- Aucune modification apportée après cette date sur la fiche de vœux initiale ne sera prise en compte.
- La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra pas être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.
- Les décisions de mutation prises après consultation des CAPN seront définitives.
V. Communication des résultats
À l'issue de la CAPN, les résultats seront communiqués auprès des rectorats et vice-rectorats.
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Important : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 

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