bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MEND1001127A

MEN - DE B2-2

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative du 5 janvier 2011, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants :
IA-IPR hors classe
Au lieu de : Jean-Marie Haillant
Lire : François Bourguignon