bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

« Bioservices » : abrogation

NOR : MENE1032027A

MEN - DGESCO A2-3


Vu arrêté du 4-8-1989
Article 1 - La dernière session du brevet d'études professionnelles « bioservices » aura lieu en 2011. À l'issue de cette session, l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « bioservices » est abrogé.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 13 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer