Canicule : report des épreuves du diplôme national du brevet

Bulletin officiel n°4 du 27 janvier 2011

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

« Bioservices » : abrogation

NOR : MENE1032027A
arrêté du 13-12-2010 - J.O. du 26-12-2010
MEN - DGESCO A2-3


Vu arrêté du 4-8-1989

Article 1 - La dernière session du brevet d'études professionnelles « bioservices » aura lieu en 2011. À l'issue de cette session, l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « bioservices » est abrogé.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 13 décembre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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