bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

École technique privée « Crespa » de Lyon

Reconnaissance par l'État

NOR : ESRS1027316A

ESR - DGESIP A2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du CSE du 30-9-2010 ; avis du Cneser du 20-9-2010

Article 1 - L'établissement privé hors contrat « Crespa », sis 53, cours Albert-Thomas à Lyon, est reconnu par l'État pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
- « informatique de gestion » (options A et B) ;
- « professions immobilières ».
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Paris, le 12 novembre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel