Bulletin officiel n°45 du 9 décembre 2010

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités

NOR : ESRS1025207A
arrêté du 28-10-2010 - J.O. du 25-11-2010
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 modifié ; arrêté du 7-9-2000 modifié ; arrêté du 29-7-2003 modifié ; arrêté du 30-7-2003 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; arrêté du 15-1-2008 modifié ; avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » du 18-12-2008 et « services administratifs et financiers » du 2-2-2009 ; avis du Cneser du 20-9-2010 ; avis de CSE du 30-9-2010

Article 1 - Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie, droit et management des entreprises » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions relatives à la définition de l'épreuve « économie, droit et management des entreprises » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2011.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 28 octobre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel 
 
Nota - Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr/ et https://www.sup.adc.education.fr/btslst//
 

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants