Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental

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Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation, une réintégration à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc

Lorsque l'enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental.

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

Les mouvements des enseignants du premier degré s'organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

Loi de transformation de la fonction publique : ce qui change en matière de mobilité 

Dans le cadre des mouvements inter académique et intra académiques, inter départemental et intra départementaux, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale, académique et départementale ne sont plus consultées. De même, les groupes de travail avec les organisations syndicales ne sont plus réunis pour examiner les vœux et barèmes des personnels.

Dans ce nouveau contexte, vous êtes pleinement acteur de votre mobilité. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et les services académiques vous informent, vous conseillent et vous accompagnent tout au long des procédures.

 


Les principales étapes du mouvement inter-départemental

Saisie de vos vœux

Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM, accessible par l'application web I-Prof, jusqu’au 9 décembre 2019 à 12 heures.

Pour obtenir des conseils et une aide individualisée pendant cette période, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique ministérielle Info mobilité en appelant le 01 55 55 44 44.

Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a donc qu’un caractère indicatif.

Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.

Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.

À compter du 10 décembre 2019 :

Confirmation de votre demande de participation au mouvement 

À compter du 10 décembre 2019, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de mutation dans votre messagerie I-Prof.

Vous devez confirmer votre demande de participation au mouvement en transmettant à l’IA-DASEN de votre département d’affectation, avant le 18 décembre 2019, cet accusé de réception signé, accompagné de toutes les pièces justificatives. 

Attention, l'absence de cette confirmation avant le 18 décembre 2019 annule votre participation au mouvement.

Demande tardive de participation au mouvement, modification ou annulation de votre demande 

Si vous n'avez pas fait de demande de participation dans SIAM et si la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin a été connue après le 9 décembre 2019, date de clôture de la période de saisie des vœux sur SIAM, le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 21 janvier 2020.

Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d'un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 21 janvier 2020.

Si vous souhaitez annuler votre demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 14 février 2020

Vérification de votre barème

Le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des IA-DASEN.

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations) à partir du 22 janvier 2020.

Il vous appartient de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. 

La cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.

Entre le 22 janvier 2020 et le 5 février 2020, vous pourrez le cas échéant solliciter, auprès de votre DSDEN une modification de votre barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.

A compter du 6 février 2020, votre barème sera définitivement arrêté par l’IA-Dasen de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale.

Ce barème sera pris en compte pour examiner votre demande de mutation. 

Communication des résultats du mouvement inter départemental

Nouveau : Une communication enrichie et personnalisée 

Les résultats des mutations interdépartementales vous seront communiqués, de manière individualisée, le 2 mars 2020, par SMS et sur votre messagerie I-prof.

Il sera indiqué aux candidats n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1, le barème du dernier sortant de leur département d'affectation actuel et le barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu 1. Cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux enseignants de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment du département sollicité en premier vœu.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur www.education.gouv.fr.

Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher du département obtenu pour participer au mouvement intra départemental. 

Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.

Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister. 

Quand et comment candidater ?

Attention. Les collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes.
Consulter les rubriques  :
Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)
Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

 

Quand candidater ?

La saisie des candidatures s'effectue :

  • du mardi 19 novembre 2019 (12h, heure de Paris)
  • au lundi 09 décembre 2019 (12h, heure de Paris)

Comment candidater ?

Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 19 novembre 2019 pour le mouvement 2020.


I-Prof, l'assistant carrière

I-Prof, l'assistant carrière

I-Prof est un site personnalisé qui permet, après authentification et de façon sécurisée, à chaque enseignant de consulter et de compléter son dossier administratif, de consulter des guides thématiques, de dialoguer avec son correspondant de gestion, de signaler un changement de situation, etc.

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

  • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof  (remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir dans le département du candidat au plus tard  le mercredi 18 décembre 2019 date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département ; 
  • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2019 ;
  • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof ;
  • Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof.

Les formulaires doivent parvenir le mardi 21 janvier 2020 au plus tard à la DSDEN de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives

Demande tardive de changement de département
Notice d'emploi de l'imprimé de candidature
Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Permanences téléphoniques dans votre département
Codification des départements

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Priorités légales

Autres éléments

  • La convenance personnelle
  • Les vœux liés
  • La situation de parent isolé



2019 mobilité enseignants 1er degré

Questions - réponses sur la mutation des enseignants du premier degré

Participants

Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée en CAPD au mois de décembre, puis-je participer au mouvement ?

Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet rétroactif au 01/09/2019 et avant le 21/01/2020, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez alors le formulaire téléchargeable « demande tardive » si vous ne pouvez plus saisir vos vœux sur SIAM.

Je travaille à l’étranger, puis-je participer au mouvement ?

Oui. A partir d’I-Prof, vous accédez à l’application S.I.A.M. premier degré où vous pouvez saisir votre demande de mutation. En cas de difficulté, vous utiliserez les formulaires téléchargeables et renverrez votre demande papier à la DSDEN dont vous dépendez au plus tard le 9 décembre 2019, date de clôture des inscriptions.

Je demande un détachement pour exercer des fonctions à l’étranger et en même temps, je souhaite participer au mouvement. Si j’obtiens satisfaction à mes deux demandes, est-ce que je pourrai choisir ?

Si vous êtes candidat à un premier détachement, l’IA-DASEN du département d’accueil est compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
Si vous êtes déjà en situation de détachement, il sera mis fin à votre détachement avant le terme de l’arrêté le prononçant. Vous serez alors obligatoirement réintégré dans votre corps d’origine à compter du 1er septembre 2020.

Je cumule une demande d’affectation en outre-mer et une demande de mutation. Aurai-je le choix en cas de mutation ?

L’IA-DASEN du département d’accueil est compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande d’affectation.

Actuellement en CLD, je souhaite participer au mouvement. Si j’obtiens satisfaction, est-ce que je peux intégrer le département ?

Les personnels placés en CLM, CLD ou disponibilité d'office peuvent participer aux opérations du mouvement. S'ils obtiennent satisfaction, ils pourront intégrer leur nouveau département. L'aptitude à reprendre leurs fonctions devra être reconnue par le comité médical du département d'accueil, si la reprise a vocation à prendre effet après le 1er septembre 2020.

Un enseignant est en position « suspension avec plein traitement ». Peut-il participer au mouvement ?

Oui, la suspension avec traitement est une mesure conservatoire. L’enseignant conserve ses droits tant que la procédure disciplinaire n’a pas abouti.

Je suis enseignant spécialisé titulaire du CAPA-SH* depuis moins de trois ans. Puis-je m’inscrire au mouvement interdépartemental ?

Oui, le décret n° 2004-13 du 5/1/2004 relatif à la création du CAPA-SH ne mentionne pas l’obligation d’accomplir 3 années consécutives dans la spécialisation choisie et dans le département au titre duquel votre admission en stage de préparation au CAPA-SH a été prononcée. Vous pouvez participer au mouvement sans attendre ce délai de trois ans.
* Le CAPA-SH n’existe plus à compter du 1er septembre 2017. Il est remplacé par le CAPPEI (certificat d’aptitude professionnel aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée).

Je suis psychologue de l'Education Nationale (PsyEN). . Puis-je participer au mouvement interdépartemental ?

Vous pouvez participer au mouvement interdépartemental pour obtenir un poste de professeur des écoles à la rentrée 2020 ; si vous obtenez satisfaction, il sera mis fin à votre détachement.
Si vous souhaitez être affecté sur un poste de PsyEN, vous devez participer uniquement au mouvement interacadémique des PsyEN, dans la spécialité « éducation, développement et apprentissage ».
Toute double participation aux mouvements interdépartemental et interacadémique entrainera automatiquement l’annulation de votre demande de participation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré. Je suis personnel de catégorie A détaché dans le corps des professeurs des écoles, pourrai-je participer au mouvement interdépartemental ?

Les personnels de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental.
En revanche, à l'issue de la période de détachement et si vous choisissez d'intégrer le corps des professeurs des écoles, vous pourrez participer au mouvement.

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Ancienneté de fonction dans le département

Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de 3 ans dans le département ?

Oui, les périodes de congé parental sont prises en compte intégralement dans le décompte de l’ancienneté de fonction dans le département (au-delà de 3 ans).

Les périodes de détachement sont-elles prises en compte dans le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

Les candidats précédemment détachés, en France ou à l’étranger verront leurs années de détachement prises en compte.

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Ancienneté de service

J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 01/09/2019. Ma promotion sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2020 ?

Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues les promotions d’échelon acquises au plus tard le 31/08/2019. Le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 01/09/2020.
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Barème

Si, après avoir consulté mon barème validé par l’IA-DASEN, je m’aperçois d’une erreur, que puis-faire ?

Comme indiqué dans la note de service, une phase de correction des barèmes est prévue. Pour cela, il vous appartient de contacter la « cellule mouvement » de votre département et justifier de votre réclamation auprès de votre département à partir de la date d'affichage des barèmes le 22/01/2020 et jusqu'au 05/02/2020. Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en compte.

Je vous rappelle toutefois le caractère indicatif du barème.

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Saisie des vœux/formulation des demandes

Comment dois-je formuler ma demande de mutation et ai-je le choix entre les formulaires téléchargeables et Internet ?

Les demandes de mutations sont à formuler sur le système d'information et d'aide pour les mutations (S.I.A.M.) via I-Prof avant le 9 décembre 2019 à 12h.
En cas de difficultés de connexion rencontrées durant la période de saisie des vœux les participants au mouvement pourront télécharger le formulaire de demande tardive. La démarche sera à effectuer avant le 18 décembre 2020 auprès de votre département d'origine.

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Modifications des vœux

J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrais-je faire valoir cette grossesse au titre de la bonification de l’enfant à charge ?

Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfant à charge de moins de 18 ans (au 1er septembre 2020). Pour que cette grossesse soit prise en compte, vous devez transmettre une déclaration de grossesse au plus tard le 21/01/2020 à votre service de gestion.

Mon conjoint est susceptible d’être muté pour des raisons professionnelles, mais cette décision sera confirmée après la fermeture du serveur. Que puis-je faire ?

Si la mutation de votre conjoint est confirmée, vous devrez télécharger le formulaire « demande de changement de département » et la notice d’emploi sur le site du ministère de l’éducation nationale. La demande devra être dûment complétée accompagnée des pièces justificatives et retournée à la « cellule mouvement » de votre DSDEN au plus tard le 21/01/2020.

J’ai saisi ma demande de changement de département au titre du rapprochement de conjoints sur l’application S.I.A.M. Mon conjoint a depuis, eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

Jusqu’au 9 décembre 2019, date de fermeture du serveur, vous pourrez modifier votre demande sur S.I.A.M.
Passé ce délai, vous devrez télécharger le formulaire « modification d’une candidature enregistrée » sur le site du ministère de l’éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée accompagnée des pièces justificatives et retournée à la « cellule mouvement » de votre DSDEN au plus tard le 21/01/2020.

Ma mère est souffrante et je désire candidater afin de me rapprocher d’elle. Est-ce possible ? Bénéficierai-je d’une bonification ?

Oui, vous pouvez formuler une demande de changement de département pour vous rapprocher de votre famille, mais, vous n’aurez droit à aucune bonification supplémentaire.

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Rapprochement de conjoints (RC)

J'envisage de me pacser en novembre 2019 et je suis enceinte. Je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour RC ? De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 01/09/2019. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

Le PACS conclu après la date du 1/09/2019, n’ouvre pas droit à la bonification pour RC. Cependant, l’attestation de reconnaissance anticipée de votre enfant vous permet d’obtenir la bonification si elle est établie au plus tard le 01/01/2020.
Concernant les points liés aux années de séparation, l’année scolaire étant complète, vous pourrez bénéficier de la bonification au titre d’une année de séparation car votre demande est formulée au titre du RC.
Par ailleurs, la déclaration de grossesse vous ouvre droit à la bonification « enfant à charge ».

Mon conjoint sera peut-être muté en cours d’année scolaire. Puis-je tout de même formuler une demande au titre du RC ?

Si la mutation de votre conjoint prend effet avant le 01/09/2020, vous devrez télécharger et transmettre le justificatif « demande de changement de département » à votre DSDEN avant le 21/01/2020. Après cette date, votre demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints ne sera pas prise en considération.

Je souhaite candidater au mouvement 2020. Mon conjoint retraité a fait toute sa carrière dans le département de l’Oise. Si je mets en vœu n°1 l’Oise, aurais-je droit à la bonification pour RC?

Non, car votre conjoint n’exerce plus d’activité professionnelle.

Je suis séparée professionnellement de mon mari depuis septembre 2015. De septembre 2015 à août 2018, j’étais en position de détachement en Allemagne. Ensuite, durant l’année scolaire 2018-2018,  j’ai repris mon activité d’enseignante mais j’ai été en congé maternité une partie de l’année. Enfin, cette année (2019-2020) je suis en congé parental. Je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Quelle sera ma bonification au titre des années de séparation ?

Dans le cadre d’une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints, la période pendant laquelle vous étiez en détachement ne pourra pas être prise en compte au titre des années de séparation. En effet, la position de détachement n’ouvre pas droit aux années de séparation.
L’année scolaire 2018-2019 pourra en revanche être comptabilisée car le congé maternité est considéré comme une période d’activité.

Enfin, l’année scolaire 2019-2020 sera prise en compte pour moitié, car vous êtes en congé parental. De ce fait, vous devrez « encoder » une année 1/2 de séparation sur SIAM. Cette durée vous ouvrira droit à 75 points de bonification au titre des années de séparation.

A ces 75 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajoutez la bonification forfaitaire de RC de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification pour enfant à charge (50 points par enfant).
D'autres éléments liés à votre situation professionnelle s'ajoutent à ces points de bonification.

Je suis séparée pour raisons professionnelles de mon conjoint depuis 2017. L’année scolaire 2017-2018, j’étais en activité. L’année suivante (2018-2019), j’ai bénéficié d’un congé parental pour une durée d’un an. Enfin, pour l’année scolaire 2019-2020, j’ai été placée, sur ma demande, en disponibilité pour suivre mon conjoint. Quel sera mon barème pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints ?


Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2020, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré prend en compte, pour moitié, les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint, dans le calcul des points liés à la bonification « année(s) de séparation ».
Ainsi, pour une année scolaire complète, votre bonification « années de séparation » sera :

  1 période d’activité complète pour l’année scolaire 2017/2018 = 1 année
  1 période en position de congé parental durant l’année scolaire 2018/2019 = 1/2 année    
  1 période en disponibilité pour suivre son conjoint durant l’année scolaire 2019/2020 = 1/2 année
=  vous devrez « encoder » 2 années de séparation sur SIAM soit une bonification de 200 points.

A ces 200 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajoutez la bonification forfaitaire de RC de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification pour enfant à charge (50 points par enfant).
D’autres éléments liés à votre situation professionnelle s’ajoutent à ces points de bonification.

J’ai saisi ma demande de rapprochement de conjoints. A la rentrée 2019, je suis en position d’activité mais à compter du 15 mars 2020, suite à ma demande, je serai placée en position de disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré précise que, dans l’hypothèse où au cours d’une même année, un agent est en activité pour une durée supérieure à 6 mois puis est placé en disponibilité pour suivre son conjoint (ou en congé parental) pour une durée inférieure à 6 mois, il bénéficiera d’une année de séparation complète.
Dans votre cas, votre bonification « année de séparation » sera bien d'une année complète (en position d'activité 6 mois et 15 jours) soit de 50 points.

J’ai saisi ma demande de rapprochement de conjoints car je serai séparée de mon conjoint pour raisons professionnelles le 15 décembre 2019. A la rentrée 2019, j’ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

Lorsque l’agent est en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité ainsi que la période de séparation professionnelle doivent couvrir l’intégralité de l’année scolaire étudiée.
Votre séparation ne couvrant pas l’intégralité de l’année scolaire 2019/2020, vous ne bénéficierez pas de la bonification liée à l’année de séparation. En revanche, vous bénéficierez de la bonification forfaitaire de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant des points liés à l’enfant (50 points par enfant). D’autres éléments liés à votre situation professionnelle s’ajoutent à ces points de bonification.

J’exerce dans le département du Calvados, académie de Caen. J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 30/11/2018 dans le département de Yonne, académie de Dijon, combien aurai-je de points au titre de la bonification années de séparation ?

Vous aurez droit à la bonification forfaitaire au titre du rapprochement de conjoints, soit 150 points. Concernant la prise en compte des années de séparation, celles-ci sont désormais appréciées dès 6 mois de séparation effective pour les enseignants en activité. De ce fait, l’année scolaire 2018/2019 sera comptabilisée ainsi que l’année scolaire 2019/2020.
Ainsi, vous bénéficierez, dans le cadre du rapprochement de conjoints, de 2 ans de séparation soit 200 points qui se cumuleront aux 150 points de bonification forfaitaire (total 350 points).
De plus, vous avez droit à la majoration forfaitaire de 80 points instaurée afin de prendre en compte la situation des candidats les plus éloignés.


De ce fait, un candidat qui exerce ses fonctions dans un département d’une académie non limitrophe de celle où travaille son conjoint et qui justifie d’au moins 6 mois de séparation bénéficie d’une majoration forfaitaire de 80 points applicable sur le vœu 1 et le cas échéant sur le(s) vœu(x) limitrophe(s) à ce vœu 1.
Dans votre cas, la bonification au titre du rapprochement de conjoints s’élève ainsi à 430 points :
150 points de bonification forfaitaire ; 200 points de bonification pour les 2 années de séparation pour raisons professionnelles + 80 points de majoration forfaitaire au titre de l’éloignement géographique.

J'exerce dans le département de l'Eure, académie de Rouen. J'ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 01/09/2019 dans le département de l'Ille-et-Vilaine, académie de Rennes. Puis-je prétendre à la majoration forfaitaire de 80 points dans le cadre de ma demande de rapprochement de conjoint ?

Dans le cadre de la création de l'académie de Normandie, les périmètres de gestion restent ceux des académies de Rouen et de Caen. Ainsi l'académie de Rennes n'étant pas limitrophe de l'académie de Rouen, la majoration forfaitaire de 80 points s'appliquera.

Mon conjoint est étudiant en médecine (3ème année) puis-je formuler une demande au titre du RC ?

Non car il n’exerce pas d’activité professionnelle. Cependant, s’il peut fournir un contrat de travail et des bulletins de paye qui justifient une activité professionnelle (vacataire, stagiaire ...), la demande de RC sera considérée.

Mon conjoint est en formation en alternance. Puis-je formuler une demande au titre du RC ?

Oui, car il exerce une activité professionnelle (possède un contrat de travail + bulletins de paye)

Mon conjoint travaille en intérim, ai-je le droit de formuler une demande au titre du RC ?

Pour formuler une demande au titre du RC, votre conjoint doit avoir exercé des missions dans le département souhaité et doit avoir une mission en cours. Il appartient à la DSDEN d’apprécier si les périodes de travail justifient le RC.

Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2020. Est-ce suffisant pour candidater au titre du RC ?

Pour formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints, vous devez fournir un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

J’ai saisi une demande de mutation au titre du RC. Dans le cadre d’une famille recomposée, j’ai des enfants à charge sans lien de parenté. Quels sont les justificatifs que je dois fournir afin d’obtenir les points « enfants à charge »?

La pièce à fournir est la déclaration commune d’impôt sur le revenu. Cette pièce fiscale fait apparaître le nombre d’enfants à charge qui seront comptabilisés au titre du rapprochement de conjoints.

Mon conjoint exerce en Belgique et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, l’agent formule le vœu sur le département français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de son conjoint et peut compléter sa demande par des départements limitrophes de ce vœu n°1.

Après avoir exercé pendant deux ans à Marseille, mon conjoint est depuis le mois de septembre 2019 au chômage. Puis-je prétendre à un rapprochement de conjoints et dans quelles conditions ?

Oui, vous pouvez prétendre au RC. Cependant, votre demande devra porter sur le lieu d’exercice à Pôle Emploi, sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle de votre conjoint.
En revanche, les périodes pendant lesquelles votre conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi ne seront pas prises en compte dans le calcul des années de séparation.

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Situation de handicap

Je suis atteint de handicap. Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour obtenir une bonification de ma demande de mutation ?

Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), vous devez effectuer les démarches, afin d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle doit être demandée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Parallèlement, vous devez constituer un dossier à l’attention du médecin de prévention placé auprès de l’IA-DASEN de votre département en y joignant tous les justificatifs nécessaires.
Vous pouvez prendre contact avec votre service de gestion qui vous informera sur les modalités d’attribution de cette bonification.

Je suis bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), j’ai donc formulé une demande pour l’attribution de la bonification exceptionnelle de barème. Ai-je droit d’office au 800 points ?


L’objectif de la bonification est d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée ou de son enfant malade.
La priorité handicap se matérialise par l’attribution de bonifications suivantes :

  • 800 points attribués (ou pas) par l’IA-DASEN sur le vœu 1, puis éventuellement sur les autres vœux, après avis du médecin de prévention. L’attribution de la bonification doit prendre en compte le bénéfice escompté par la mutation de la personne handicapée –agent ou/et conjoint ou/et enfant gravement malade.-
  • La bonification de 100 points est attribuée uniquement à l’agent lui-même bénéficiaire de l’obligation d’emploi-BOE et candidat, dès lors qu’il justifie de la RQTH. Cette bonification ne concerne pas la situation de son conjoint ou celle de son enfant.

Les 2 niveaux de bonifications ne sont pas cumulables mais peuvent être panachées sur le(s) département(s) demandé(s) en fonction de la situation de la personne handicapée.

J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé. Ma maladie peut être traitée à Bordeaux. Mais je souhaite demander en vœu n°1 le département des Landes. Est-ce possible ?

Pour bénéficier de la bonification de 800 points, vous devez formuler en vœu n°1 le département de la Gironde, puisque le centre hospitalier se trouve à Bordeaux.
Puis, en vœu n°2, le département des Landes, limitrophe au département de la Gironde. (Lorsque la bonification des 800 points est attribuée, le vœu n°1 est automatiquement bonifié).

Si vous indiquer en vœu 1 les Landes puis en vœu 2 la Gironde, votre vœu 2 ne bénéficiera pas de la bonification des 800 points.

Si mon dossier est conforme aux exigences de la loi mais que l’IA-DASEN ne m’accorde pas la bonification, puis-je faire un recours auprès de la DGRH ?

Non, le refus d’attribution de la bonification de 800 points n’est pas susceptible d’appel auprès de la DGRH. L’examen des demandes pour l’attribution de la bonification au titre du handicap est de compétence départementale. Afin de constituer au mieux votre dossier, vous devez consulter impérativement le site du département dont vous dépendez pour connaître le calendrier et les modalités de constitution des dossiers.

Mon enfant est malade et nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Puis-je constituer un dossier au titre du handicap ?

Si la pathologie de votre enfant de moins de 20 ans nécessite des soins particuliers et qu’il y a nécessité avérée de se rapprocher d’un centre spécialisé, vous pouvez déposer une demande au titre du handicap. Dans ce cas, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant votre demande.

Pourquoi dois-je me déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?


Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste de travail, de l’emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions avantageuses de départ à la retraite, chèques vacances, frais de déménagement, formations adaptées...
Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Comment faire valoir mes droits ?


La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Elle doit être demandée à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH- anciennement COTOREP) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d’incapacité et obtenir une carte d’invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n’attendez pas d’avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.
Faites-vous assister dans votre démarche par le correspondant handicap de votre département (ou académie) dont vous trouverez les coordonnées sur le site du ministère de l’éducation nationale

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Education prioritaire

J’ai exercé de façon discontinue depuis septembre 2010 dans des établissements difficiles. Puis-je prétendre à la bonification de 45 points ?

Le décret du 21 mars 1995 prévoit qu’il faut être en activité et affecté l’année scolaire en cours dans une école ou un « établissement exposé » et justifier de 5 ans au moins de services continus au 31 août 2020 dans une de ces écoles.
La liste des écoles/établissements est publiée au B.O.E.N n°10 du 8 mars 2001 (décret n° 95-313 du 21 mars 1995).

J’exerce dans une école qui a été labellisée REP à la rentrée 2019. Ai-je droit à la bonification ?

Vous êtes affecté depuis la rentrée scolaire 2019 dans cette école étiquetée REP et si vous y avez travaillé de façon continue depuis au moins 5 ans, vous bénéficierez de la bonification de 45 points.

J’ai changé d’école, auparavant j’étais dans une école relevant de la politique de la ville et depuis septembre 2019, je travaille dans une école REP+ .  Comment vont être calculés mes points au titre de l’éducation prioritaire ?

Désormais, les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant des réseaux REP et/ou REP + se totalisent entre elles.

Ainsi, si vous avez exercé 5 ans dans une école classée « politique de la ville » mais non labellisée REP+ et que vous exercez actuellement dans une école labellisée uniquement REP +, vous n’aurez aucune bonification pour le mouvement interdépartemental 2020.
En revanche, si vous avez exercé 4 ans dans une école « politique de la ville » puis au 1er septembre 2019 vous exercez dans une école REP+ qui a également le label « politique de la ville » , vous bénéficierez de la bonification de 90 points au mouvement interdépartemental 2020.

J’ai changé d’école : auparavant j’étais dans une école qui a été labellisée REP+ à la rentrée 2018 et depuis septembre 2019, je travaille dans une école relevant de la politique de la ville. Comment vont être calculés mes points au titre de l’éducation prioritaire ?

Si vous avez exercé 5 ans dans une école classée REP+ à la rentrée 2018 mais qui n’est pas labellisée « politique de la ville » et que vous exercez actuellement dans une école relevant de la politique de la ville, vous ne bénéficierez d’aucune bonification.
Si vous avez exercé 4 ans dans une école REP+ et que vous êtes affecté au 1er septembre 2019 dans une école « politique de la ville » qui a également le label REP+, vous bénéficierez de 90 points au mouvement interdépartemental 2020.

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J'ai changé d'école : auparavant j'étais dans une école labellisée REP+ et depuis septembre 2019, je travaille dans une école labellisée REP. Comment vont être calculés mes points au titre de l'éducation prioritaire ?

Si vous avez exercé dans une école classée REP+ de septembre 2015 à aout 2019 (soit 4 années) et que vous exercez actuellement dans une école labellisée REP, vous remplissez les conditions des 5 années de services continus en REP/REP+.
Vous bénéficierez donc de 45 points au mouvement interdépartemental 2020.

Autorité parentale conjointe - APC

Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjoint afin de faciliter la garde alternée des enfants. Ai-je droit à une bonification ?

Si vos enfants sont âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2020, vous pourrez bénéficier de la bonification au titre de l’autorité parentale conjointe, sous réserve de fournir à votre service de gestion la décision de justice qui précise le mode de garde des enfants (garde alternée, garde partagée, droits de visite...).

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Parent isolé (veuf/ve, célibataire...)

J’élève mon enfant seul, je travaille sur Paris et la nounou de mon enfant habite à Vincennes. Je souhaiterais changer de département pour faciliter le mode de garde de mon enfant. Puis-je bénéficier de la bonification Parent isolé pour ce type de demande ?

Vous exercez seul l’autorité parentale d’un enfant mineur. Vous pouvez prétendre à la bonification au titre du parent isolé ; pour ce faire, vous devez justifier de votre situation monoparentale en joignant toutes pièces attestant que la mutation demandée vise à améliorer les conditions de vie de votre enfant (facilité de garde, quelle qu’en soit la nature).

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Suivi des dossiers

Où puis-je me renseigner sur les procédures d’inscription ?


Vous avez accès aux différentes sources d’informations mises à votre disposition sur le portail de l’Education nationale. Vous y disposez de la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré.

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Résultats

Si j’obtiens ma mutation et que ma situation change, est-ce que je peux renoncer à cette mutation ?

Les résultats du mouvement interdépartemental annuel étant définitifs, aucune annulation ne peut être accordée en dehors de quelques cas exceptionnels cités dans la note de service. Vous devrez ensuite participer au mouvement départemental dans le département d’accueil pour recevoir une affectation à la prochaine rentrée scolaire.

Comment serai-je informé du résultat de ma demande de mutation ?

Si vous avez saisi votre numéro de téléphone portable sur S.I.A.M, vous serez informé par SMS du résultat de votre demande à partir du 2 mars 2020. Un message vous sera également adressé dans votre boîte I-Prof et vous pourrez aussi consulter votre résultat sur S.I.A.M.

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Mayotte

J’étais enseignant dans le département du Tarn. J’ai obtenu une mutation à Mayotte à la rentrée scolaire 2018. Je souhaite participer au mouvement interdépartemental 2020, afin de rejoindre le département du Tarn. Comment dois-je m’y prendre ? 

Lorsque vous avez demandé votre mutation sur Mayotte, il vous a été garanti, un retour dans le Tarn, dès lors que vous en exprimerez la demande lors d’un prochain mouvement interdépartemental.
Dans SIAM, le département du Tarn, qui correspond au vœu impératif est auto-incrémenté et n’est associé à aucun barème. Il vous suffit de confirmer votre demande de mutation et d’envoyer votre confirmation de demande de changement de département au plus-tard le 18 décembre 2019.
Dans le cas où vous souhaiteriez formuler plusieurs vœux, le vœu impératif s’incrémentera automatiquement en dernier.

Est-ce que je peux participer au mouvement interdépartemental, si je ne veux plus rester à Mayotte et que je ne souhaite pas revenir dans mon département d’origine ?


Pour les personnels mutés à Mayotte qui ne souhaitent plus y exercer et qui ne souhaitent pas non plus revenir dans leur département d’origine, une nouvelle option leur permet de renoncer au vœu impératif ou parachute.
Au mouvement 2020, si vous ne souhaitez pas revenir dans votre département d’origine, vous devez exprimer le choix de ne pas utiliser l’option du vœu impératif lors de la saisie des vœux sur SIAM. Dans ce cas, vous n’êtes plus assuré d’obtenir une mutation à la rentrée prochaine et vous resterez à Mayotte.
Chaque vœu est associé à un barème contrairement au vœu impératif.

Je suis enseignant muté à Mayotte depuis le 1er septembre 2016. Je souhaite formuler une demande de vœux liés pour revenir enseigner en métropole à la rentrée scolaire 2020. Comment dois-je formuler ma demande ? Est-ce les mêmes modalités pour des vœux liés avec mon conjoint exerçant dans un autre département  ? 


La procédure des vœux liés est désormais réservée aux personnels enseignants du 1er degré titulaires dont l'affectation souhaitée est désormais subordonnée à la mutation simultanée dans le même département de leur conjoint (mariés, pacsés, ou concubins avec enfant).
En cas de vœux liés avec votre conjoint enseignant du premier degré, vous devez formuler les mêmes vœux dans le même ordre préférentiel.
Deux possibilités vous sont ainsi proposées :
1. si votre conjoint candidat a été muté à Mayotte et a le même vœu impératif que vous, vous pouvez formuler jusqu'à six vœux. Le vœu impératif s'incrémentera en dernier choix. Vous êtes ainsi garantis d'être tous les deux mutés.
2. si votre conjoint enseignant du 1er degré est originaire d'un autre département, vous devez exprimer le choix de ne pas utiliser l'option du vœu impératif, lors de la saisie des vœux sur SIAM.
Dans ce cas, vous n'êtes pas assuré d'obtenir une mutation dans le cadre de ce mouvement.

Je suis IERM (instituteur de l’Etat recruté à Mayotte), et je souhaite venir en Métropole soigner mon enfant. Comment puis-je participer au mouvement interdépartemental ?

La note de service relative à la mobilité 2020 ne permet aux IERM de participer au mouvement interdépartemental du premier degré.

Je veux partir à Mayotte et je veux connaître les conditions financières, j’ai entendu parler de nouvelles conditions financières

Vous trouverez dans la note de service relative à la mobilité 2020 des enseignants du premier degré, des informations en annexe V.
Vous pouvez également consulter les informations disponibles sur le site du vice-rectorat de Mayotte.

Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024.

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Mise à jour : novembre 2019

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