Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MEND1000891A
arrêté du 9-9-2010
MEN - DE B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêtés du 11-9-2009 et du 6-4-2010

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
- Représentants titulaires
Au lieu de : Brigitte Wicker, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ;
Lire : Gérard Saurat, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche.
 
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
1ère classe
- Représentants titulaires
Au lieu de : Véronique Demmer, principale du collège Jean-Rostand à Metz 57050 ;
Lire : Véronique Demmer, principale du collège Paul-Verlaine à Metz 57050.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Étienne Gaudrat, proviseur du lycée professionnel Denis-Diderot à Romilly-sur-Seine 10100 ;
Lire : Étienne Gaudrat, proviseur du lycée Paul-Louis-Courier à Tours 37012.
Au lieu de : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Thomas-Masaryk à Vouziers 08400 ;
Lire : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Maurice-Genevoix à Montrouge 92120.
2ème classe
- Représentants titulaires
Au lieu de : Fabien Decq, proviseur adjoint au lycée Arthur-Rimbaud à Sin-le-Noble 59450 ;
Lire : Fabien Decq, principal du collège Charles-Péguy à Arras 62000.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Véronique Henry, proviseure adjointe au lycée Emmanuel-Mounier à Angers 49017 ;
Lire : Véronique Henry, proviseure du lycée professionnel Paul-Émile-Victor à Avrille 49423.
Au lieu de : Xavier Yvart, proviseur adjoint au lycée François-Mauriac à Bordeaux 33015 ;
Lire : Xavier Yvart, principal du collège Francisco Goya à Bordeaux 33015.
Le reste sans changement.
 
Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 9 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau
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