Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1020852A
arrêté du 5-8-2010 - J.O. du 10-9-2010
ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 3-6-2010 ; avis du CSE du 1-7-2010 ; avis du Cneser du 20-7-2010

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 5 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Alain Coulon

 
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