Bulletin officiel n°36 du 7 octobre 2010

Personnels

Mutations

Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2011-2012

NOR : MENE1000830N
note de service n° 2010-130 du 26-8-2010
MEN - DGESCO - MOM


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année 2011-2012, doivent déposer leur candidature.
Les personnels retenus sont affectés dans la Principauté d'Andorre sans limite de durée. Lorsqu'ils souhaitent quitter l'Andorre, ils peuvent retourner dans leur département ou académie d'origine.
L'enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement qui a été signée le 24 septembre 2003 (Journal officiel de la République française du 12 janvier 2006).
Cette convention prend en compte les besoins spécifiques de l'Andorre en adaptant l'enseignement dispensé dans les établissements français de la Principauté.
Ces établissements sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement relevant du ministre français de l'Éducation nationale.
L'enseignement dispensé, conforme à celui des établissements publics de la République française, sanctionné par des diplômes français, fait l'objet de mesures d'aménagement pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de l'Andorre.
1) Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1er septembre 2011) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'Éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'Éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget, de la performance et des établissements, sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, mission outre-mer-Andorre, DGESCO-MOM, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.
2) Calendrier des opérations
- Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission outre-mer-Andorre : 14 décembre 2010 inclus.
- Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'Éducation nationale avant transmission à l'inspecteur d'académie pour les personnels enseignants du 1er degré ou au recteur pour les personnels enseignants du second degré et les ATOS : 25 janvier 2011 inclus.
- Date limite de réception par la mission outre-mer-Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique : 22 février 2011 inclus.
Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation, etc.) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.
3) Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle.
Tout dossier :
- adressé en dehors de la voie hiérarchique ;
- parvenu hors délai ;
- établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission outre-mer-Andorre ;
- ou qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 14 décembre 2010 au plus tard à la mission outre-mer-Andorre, ne sera pas examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l'objet d'une procédure particulière.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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