Bulletin officiel n°36 du 7 octobre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Livret de compétences

Liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR : MENE1022080A
arrêté du 19-8-2010 - J.O. du 23-9-2010
MEN - DGESCO-DRDIE


Vu article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009

Article 1 - Les établissements d'enseignement, dont la liste figure en annexe, participent à l'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 19 août 2010
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Marion Zalay
Pour le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives
et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Yann Dyevre

Annexe
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