Bulletin officiel n°35 du 30 septembre 2010

Organisation générale

IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011

NOR : MENI1000870X
lettre du 7-9-2010
MEN - IG


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Notre système d'enseignement et de recherche est engagé dans un profond mouvement de rénovation qui touche à peu près toutes ses composantes.
Par leur importance et compte tenu du temps propre au système d'enseignement, ces réformes ne peuvent être mises en œuvre que dans la durée. La réforme de l'école primaire, la rénovation de la voie professionnelle, la réforme du lycée, la modernisation de la gestion des ressources humaines, la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ou la structuration du système national de recherche et d'innovation sont autant de changements majeurs qui demandent à être suivis avec vigilance et dans la continuité.
Ces réformes entendent toutes également donner une plus grande marge d'initiative et de responsabilité aux échelons déconcentrés de l'État et davantage d'autonomie aux établissements ou opérateurs tout en assurant le caractère national de l'éducation, qui constitue l'un des fondements du pacte républicain.
C'est pourquoi les inspections générales devront être particulièrement mobilisées au service de la politique éducative et de recherche du Gouvernement. En effet, les missions statutaires de contrôle, d'évaluation, de conseil et d'expertise des inspections générales, de même que leur rattachement direct aux ministres, leur confèrent une responsabilité particulière dans la préparation, le suivi et l'accompagnement, l'évaluation de la mise en œuvre des politiques d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche. À ce titre, elles contribuent à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales et de s'assurer de la continuité des actions engagées.
Dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons, chacun pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011 conformément aux dispositions ci-après.
Bien entendu, ce programme de travail ne couvre pas l'ensemble des travaux que les inspections sont appelées à conduire, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à la demande des ministres tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.
Les recteurs chanceliers, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l'attache du cabinet du ministre concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du 5 juin 1997. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande aux ministres.
1 - Au titre de leurs missions permanentes
Les inspections générales assurent le suivi permanent des territoires éducatifs, des établissements d'enseignement et des services académiques ainsi que le suivi permanent et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités.
À travers leurs missions permanentes, les inspections générales se concentreront sur trois priorités :
- En accompagnement du dialogue entre l'administration centrale et les académies et à partir d'un cadre de référence qui facilitera une vision synthétique de l'action des académies, les inspections générales conduiront une analyse systématique des politiques menées dans le domaine de l'enseignement scolaire. Le constat de la rentrée scolaire ainsi que les conditions de préparation de la rentrée suivante, la situation des personnels, l'exécution des budgets opérationnels de programme académiques devront notamment faire l'objet de cette analyse, qui concernera trois académies en 2010-2011.
- Les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en œuvre des grandes orientations de la politique éducative, en particulier l'aide à la réussite de chaque élève par la personnalisation de l'action pédagogique, la maîtrise des fondamentaux, l'amélioration de l'accès à l'enseignement supérieur, la lutte contre les sorties sans qualification, la responsabilité renforcée reconnue aux deux niveaux stratégiques que sont l'académie et l'établissement.
- Le suivi permanent des établissements d'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR se traduira par l'accompagnement des mesures prévues par la loi et visant à renforcer l'autonomie des universités.
Outre ces missions permanentes, les travaux des inspections générales s'organiseront autour de deux axes principaux :
- l'aide à la mise en place des réformes et le contrôle de leur application ;
- la conduite d'études thématiques.
2 - L'accompagnement des réformes et le contrôle de leur application
Pour l'enseignement scolaire
Dans la continuité des travaux conduits en 2009-2010, les inspections générales veilleront prioritairement à la mise en œuvre :
- de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique ;
- de la rénovation de la voie professionnelle ;
- de la réforme de l'enseignement primaire (fonctionnement de l'école, maîtrise du socle et des programmes scolaires et, plus spécifiquement, aide personnalisée) ;
- du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) ;
- de la réforme de la formation des enseignants. Dans ce cadre, elles accorderont une attention particulière à la mise en place des stages en établissements destinés aux étudiants préparant les concours et à l'accompagnement des professeurs stagiaires.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
Suite du cycle des audits préalables au passage aux responsabilités et compétences élargies. Pour la quatrième année consécutive et dans la continuité des quatre-vingt-dix-huit audits qu'elle a déjà assurés, l'IGAENR poursuivra et achèvera les audits destinés à accompagner les universités et établissements d'enseignement supérieur dans leur préparation à l'exercice des nouvelles compétences définies par la loi du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités.
Audits des fonctions support et soutien dans les universités et les organismes de recherche
- Audit de la fonction support et de la fonction soutien à la recherche dans les organismes de recherche et les universités.
- Audit du pilotage et de l'organisation de la fonction formation dans les universités (avec focalisation sur le niveau licence).
3 - Les études et missions thématiques
En 2010-2011, les inspections générales assureront les missions ou études portant sur les thèmes suivants :
Pour l'enseignement scolaire
- les pratiques d'évaluation des élèves ; dans la poursuite des travaux menés en 2009-2010, les études porteront sur le contrôle en cours de formation et l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat STG ;
- l'école maternelle ;
- le remplacement ;
- la situation de l'Union nationale du sport scolaire ;
- l'élaboration d'un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l'école ;
- l'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité ;
- les expérimentations d'un enseignement de la philosophie avant la classe terminale ;
- le suivi des évolutions statutaires de l'enseignement dans les territoires français du Pacifique.
Pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
- l'évaluation des « cordées de la réussite » ;
- le suivi de la mise en place des internats d'excellence ;
- le fonctionnement des jurys de VAE ;
- le suivi des expérimentations en sections de techniciens supérieurs.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
- intégration du volet international du Cnous dans Campus France ;
- bilan de la mise en œuvre du « référentiel enseignants-chercheurs » ;
- évolution de l'emploi étudiant ;
- diffusion de la culture scientifique : bilan et perspectives ;
- développement des pôles universitaires de proximité : bilan et bonnes pratiques.
Les travaux conduits au titre des missions permanentes, de l'accompagnement des réformes et des études thématiques font l'objet de rapports destinés aux ministres, ainsi que de notes périodiques et de points d'étape.
Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également, sur demande des ministres ou spontanément, produire des notes d'expertise et de proposition destinées aux ministres, sur le fonctionnement du service public d'enseignement.
Les inspections générales assurent ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports remis aux ministres explicitent.

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse
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