Bulletin officiel n°33 du 16 septembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Conducteur livreur de marchandises » : création et conditions de délivrance

NOR : MENE1016230A
arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 3-7-2010
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 20-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur « transports, logistique, sécurité et autres services » du 8-3-2010

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
 
Article 3 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.
 
Article 4 - Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIa et en annexe IIc au présent arrêté.
 
Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'Éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
 
Article 6 - Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ».
 
Article 7 - Les candidats titulaires du permis C et de l'attestation de qualification initiale qui se présentent au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » peuvent, à leur demande, être dispensés de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule.
 
Article 8 - La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
 
Article 9 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991, aura lieu en 2010. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991 est abrogé.
 
Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 18 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Nota - Les annexes IIb et IIc sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc


Annexe IIb

Annexe IIc
DÉFINITION DES ÉPREUVES
EP1 - Analyse d'une situation professionnelle de transport - UP1 - coefficient 3
Contenu de l'épreuve 
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C1.1, C1.3, C2.1, C2.3, C2.4, C2.5 du référentiel :
C1.1 : Collecter et exploiter les informations nécessaires au transport
- Utiliser les différents supports documentaires
- Collecter toutes les informations nécessaires au transport à réaliser
- Exploiter les informations liées à la réglementation du transport
C1.3 : Renseigner et restituer les documents relatifs à ses activités
- Restituer les documents et données liés aux activités
- Rendre compte à la hiérarchie
- Renseigner les documents de la démarche qualité
C2.1 : Vérifier et compléter les documents nécessaires au transport
- Contrôler les documents d'accompagnement
- Compléter les documents de transport
- Identifier, signaler les anomalies et incidents
C2.3 : Déterminer et adapter l'itinéraire
- Exploiter les informations liées aux conditions de circulation
- Déterminer un itinéraire
C2.4 : Gérer ses temps de conduite, de repos et autres activités
- Exploiter les données liées à la réglementation
- Gérer ses différentes activités en appliquant la RSE et le code du Travail
- Signaler les anomalies constatées
C2.5 : Mettre en œuvre les procédures adaptées en cas d'anomalies, d'incident ou d'accident
- Identifier un problème ou une difficulté
- Mettre en œuvre les solutions validées
- Identifier et localiser un dysfonctionnement lié au véhicule
- Gérer les situations d'accident ou d'incident avec un véhicule
- Signaler les anomalies, incidents et accidents.
Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
On notera que, pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
 
 Conditions de réalisation de l'épreuve
 
Cette épreuve amène le candidat à résoudre un problème de transport de marchandises générales. Elle est destinée à vérifier les compétences mobilisées au plan réglementaire et technologique pour organiser et résoudre l'étude de cas proposée.
L'exploitation de données informatisées est à intégrer. Cette étude prendra en compte la réglementation actuelle et ses évolutions, les nouvelles technologies à bord des véhicules lourds.
La fiche d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
 
Mode d'évaluation
 
1. Évaluation ponctuelle : Épreuve écrite, durée 2 h
Le candidat doit réaliser l'étude de cas proposée.
2. Contrôle en cours de formation : 2 h maximum
La situation d'évaluation est organisée par le professeur chargé des enseignements de conduite routière.
Le candidat doit traiter l'étude de cas proposée. Cette situation d'évaluation prendra appui sur des activités de travaux pratiques intégrées à la stratégie de formation.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité des enseignants mais la dernière année de la formation est la période recommandée.
Le candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation.
La commission d'évaluation est composée de l'équipe enseignante. Un professionnel est associé à cette évaluation.
À l'issue de la situation d'évaluation, le professeur chargé des enseignements de conduite routière de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis au candidat pour conduire le travail demandé ;
- la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;
- les documents rédigés par le candidat lors de l'évaluation ;
- la fiche nationale d'évaluation pour cette épreuve.
Seule cette fiche d'évaluation sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note.
EP2 - Conduite d'un véhicule - UP2 - coefficient 8
Contenu de l'épreuve
Cette épreuve recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du certificat d'aptitude professionnelle du « conducteur livreur de marchandises » pour réaliser la conduite d'un véhicule porteur en sécurité en prenant en compte un comportement éco-citoyen.
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes du référentiel :
C3.5 : Conduire en sécurité le véhicule
- Exploiter les caractéristiques techniques du véhicule en toute circonstance
- Conduire et manœuvrer le véhicule articulé en sécurité
- Utiliser le véhicule en fonction de son chargement, des forces physiques appliquées, du profil de la route et des conditions de circulation
- Signaler les anomalies et les incidents
Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
On notera que, pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
 
Conditions de réalisation
 
Le support de l'épreuve est celui des épreuves orales, pratiques de conduite et manœuvres d'un véhicule isolé de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie C après avoir validé en amont le niveau de permis B.
Les candidats qui se présentent à cet examen doivent passer cette épreuve même s'ils possèdent le permis C valide.
Ceux qui possèdent ce permis C et la qualification initiale ou une attestation admise en équivalence (ex. Fimo) valides peuvent, à leur demande, être dispensés de cette épreuve.
La commission d'évaluation est composée obligatoirement de l'expert en charge des examens du permis de conduire, d'un enseignant de conduite routière. Un professionnel est associé à cette évaluation.
Si le candidat n'obtient pas d'avis favorable lors de la première séance, deux séances de rattrapage lui seront proposées suivant les instructions définissant l'organisation de la validation des permis de conduire dans la filière « conduite routière ».
Au terme de l'épreuve si le candidat obtient :
- un avis favorable, il se voit attribuer une note comprise entre 10 et 20 en fonction de sa performance dans les compétences validées par cette épreuve ;
- un avis défavorable, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé.
Le résultat de cette épreuve est consigné sur un dossier d'examen spécifique renseigné par l'expert en charge des examens du permis de conduire.
La fiche nationale d'évaluation, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
 
Modes d'évaluation
 
1. Forme ponctuelle
Épreuve pratique et orale d'une durée 1 h 40 maxi suivant réglementation du ministère en charge des Transports.
Cette intervention de conduite d'un véhicule isolé se déroule suivant les instructions définissant l'organisation et le contenu des épreuves de conduite dans cette filière.
2. Contrôle en cours de formation
Épreuve pratique et orale d'une durée 1 h 40 maxi suivant réglementation du ministère en charge des Transports.
L'évaluation se déroule au cours du dernier trimestre de la formation. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité des enseignants.
À l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique du centre de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis pour réaliser le travail demandé ;
- les documents produits par l'expert en charge des examens du permis de conduire ;
- une fiche d'analyse du travail effectivement réalisé par le candidat ;
- la fiche nationale d'évaluation pour cette épreuve, renseignée pour les candidats ayant obtenus un avis favorable.
Seule cette fiche d'évaluation sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note.
EP3 - Réalisation d'activités en entreprise - coefficient 6 (5 + 1 pour la PSE)
Contenu de l'épreuve
Cette épreuve à pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes exigées du titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ».
C1.2 : Communiquer avec le client, l'entreprise et les acteurs du domaine public
C2.2 : Prendre en charge le véhicule et préparer le chargement
C3.1 : Préparer le véhicule et les accessoires au chargement
C3.2 : Charger, caler et arrimer la marchandise
C3.4 : Contrôler le chargement
C3.6 : Utiliser les moyens embarqués de contrôle, de communication, d'aide à la conduite et de suivi de la marchandise
C3.8 : Livrer la marchandise
C3.9 : Récupérer les supports de charge, les conditionnements, les rebuts
C3.10 : Restituer le véhicule
C3.3 : Conduire en sécurité les chariots de manutention à conducteur porté
C3.7 : Accéder et manœuvrer sur le site du client
Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
On notera que, pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
Cette épreuve se décompose en 3 phases.
La fiche d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
Phase 1 : notée sur 60 points
Conditions de réalisation
Réalisation d'opérations chargement-déchargement en entreprise ou chez un client avec reprise de marchandises ou de supports de charge.
Modes d'évaluation
1. Forme ponctuelle : Pratique 1 h 30
En centre d'examen, le candidat réalise les opérations chargement-déchargement en vue d'une livraison avec reprise de marchandises ou de supports de charge.
La commission d'évaluation des candidats est composée d'un professeur chargé de l'enseignement professionnel de conduite routière. Un professionnel est associé à cette évaluation.
2. Contrôle en cours de formation
Au terme de la période de formation en milieu professionnel, les professeurs concernés et les formateurs de l'entreprise déterminent conjointement, pour cette partie de l'épreuve, la note et l'appréciation qui seront proposées au jury.
Cette proposition prend en compte :
- les compétences acquises lors des travaux réalisés en entreprise ;
- l'entretien avec le formateur (tuteur, maître d'apprentissage) de la dernière entreprise d'accueil et un professeur d'enseignement professionnel membre de l'équipe pédagogique ayant en charge la formation.
Phase 2 : notée sur 20 points
Condition de réalisation
Réalisation d'opérations de circulation au sein d'une entreprise et de mise à quai.
Les candidats qui se présentent à cet examen doivent passer cette épreuve même s'ils possèdent le permis C valide.
 Modes d'évaluation
 1. Forme ponctuelle : Épreuve pratique d'une durée de 1 h maxi
Le candidat réalise la circulation demandée et la mise à quai en centre d'examen. La mise à quai doit être réalisée à
main ou contre main.
2. Contrôle en cours de formation
Le candidat doit se présenter au sein de l'entreprise, circuler et stationner en respectant le protocole de sécurité en place, réaliser la mise à quai donnée par l'exploitant sous le contrôle de l'enseignant.
La situation d'évaluation est organisée par le professeur chargé des enseignements de conduite routière lors des périodes de conduite intensive prévues durant les périodes de formation en milieu professionnel.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité des enseignants mais la dernière année de formation est la période recommandée.
Le candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation. Un professionnel est associé à cette évaluation.
Phase 3 : notée sur 20 points
Conditions de réalisation
Le candidat réalise les opérations de manutention en conformité avec les instructions prévues pour la conduite en sécurité des chariots à conducteur porté des catégories 1 et 3 (R. 389 CNAMTS) :
- un test écrit portant sur l'ensemble des connaissances relatives à le conduite des chariots à conducteur porté (10 min maximum) ;
- deux tests pratiques sur chaque catégorie de chariot : un test sur chariot transpalettes à conducteur porté (15 min maximum) ; un test sur chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg (25 min maximum).
Le sujet ou la situation professionnelle proposé au candidat liste les compétences à mettre en œuvre, définit le parcours à réaliser et précise le chariot à utiliser.
Le parcours défini doit comporter au moins pour le chariot transpalettes à conducteur porté ou préparateur de commandes au sol de levée inférieure à 1 m (R. 389 CNAMTS CACES catégorie 1) - 15 min maximum :
- la circulation à vide, en charge, en marche AV et marche AR, en virage et l'arrêt en position de sécurité ;
- la prise et la dépose au sol d'une charge palettisée ;
- le chargement et le déchargement d'un camion ou d'une remorque par l'arrière à partir d'un quai (en particulier avec une charge limitant la visibilité).
Le parcours défini doit comporter au moins pour le chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à
6 000 kg (R.389 CNAMTS CACES catégorie 3) - 25 min maximum :
- la circulation à vide, en charge, en marche AV et marche AR, en virage et l'arrêt en position de sécurité ;
- le gerbage et le dégerbage en pile ;
et au moins deux des opérations suivantes :
- la circulation et l'arrêt sur un plan incliné ;
- la prise et la dépose d'une charge au sol ;
- la mise en stock et le déstockage d'une charge à un ou plusieurs niveaux d'un palettier jusqu'à une hauteur de 4 m ;
- le chargement ou le déchargement latéral d'un camion ou d'une remorque ;
- la prise, le transport et la dépose d'une charge longue ou volumineuse.
Le candidat doit, en début et en fin d'exercice, être considéré comme « débutant » ou « terminant » sa période de travail.
La prestation de conduite doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur, dans le temps maximum imparti. La commission d'évaluation apprécie l'opportunité et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l'épreuve proprement dite, sur le matériel du centre.
Les candidats qui auront suivi l'intégralité du module et l'épreuve de manutention se verront attribuer une attestation de formation.
 
Modes d'évaluation
 
1. Forme ponctuelle : épreuve pratique et écrite d'une durée de 1 heure maxi
Cette épreuve de conduite d'un chariot de manutention se déroule suivant les instructions définissant l'organisation de la validation de ces épreuves.
Le candidat tire au sort un sujet préparé par l'équipe pédagogique du centre d'examen.
2. Contrôle en cours de formation : évaluation pratique et écrite d'une durée de 1 heure maxi
La situation d'évaluation est organisée par le professeur habilité à former et tester les candidats.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité des enseignants mais la dernière année de formation est la période recommandée.
Le candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation.
À l'issue des évaluations, l'équipe pédagogique du centre de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents utilisés pour réaliser les travaux demandés ;
- les documents rédigés par le candidat lors de ces évaluations ;
- les trois fiches d'analyse du travail effectivement réalisé par le candidat ; une par phase ;
- la fiche nationale d'évaluation renseignée pour cette épreuve.
Seule cette fiche d'évaluation sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note.
Prévention-Santé-Environnement - coefficient 1
Objectifs de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer des mesures de prévention adaptées ;
- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.
L'évaluation porte notamment sur :
- le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;
- l'exactitude des connaissances ;
- la pertinence des mesures de prévention proposées ;
- l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.
 
Modalités d'évaluation
 
Contrôle en cours de formation (noté sur 20)
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. Chaque situation est notée sur 10 points.
Première situation d'évaluation : écrite - 1 heure
Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. A partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième situation d'évaluation
Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4, Environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :
- une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.
L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.
Épreuve ponctuelle (notée sur 20) - 1 heure
Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.
Première partie : le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième partie : le sujet comporte lui-même deux parties :
- l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.
EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique - coefficient 3
Objectifs
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique permet d'apprécier :
- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;
- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;
- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.
 
Modes d'évaluation
 
Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-éducation civique.
Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.
Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
Première situation d'évaluation 
- Première partie (français)
Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.
- Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).
Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.
Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
L'entretien est conduit par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.
Deuxième situation d'évaluation 
- Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
La durée est d'environ une heure trente minutes.
- Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie-éducation civique).
Évaluation par épreuve ponctuelle - 2 heures +15 minutes
Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie-éducation civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.
Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).
Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique)
Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.
L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.
EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques - coefficient 2
Modes d'évaluation
Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.
Pour les autres candidats, les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.
Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Évaluation par épreuve ponctuelle
L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.
Partie mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure
Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.
Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Partie sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure
Le sujet doit porter sur des champs différents de la physique et de la chimie. Il se compose de deux parties :
- Première partie
Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :
- montrer ses connaissances ;
- relever des observations pertinentes ;
- organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.
- Deuxième partie
Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.
Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
 
Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)
 
Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.
Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Calculatrices et formulaires
L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.
 
Remarques sur la correction et la notation
 
Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.
EG3 - Éducation physique et sportive - coefficient 1
Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l' arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
EF - Épreuve facultative de langue vivante
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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