Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Personnels

Mutations

Dépôt et instruction des candidatures à un poste de personnel de direction, d'inspection et d'administration relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - rentrée scolaire 2011-2012

NOR : MEND1016645N
note de service n° 2010-112 du 23-7-2010
MEN - DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et des personnels administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour la rentrée scolaire 2011-2012.
L'importance prépondérante, pour la France, de l'action conduite dans le monde par le réseau AEFE impose, par voie de conséquence, un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à exercer dans les établissements français à l'étranger, établissements vitrines du système éducatif français.
CONTEXTE PARTICULIER DES PERSONNELS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DE L'ENCADREMENT
Les candidatures à des postes d'encadrement dans le réseau AEFE font l'objet d'une attention d'autant plus importante que l'exercice des fonctions s'inscrit au coeur même de la politique de « vivier, mobilité et international » développée par la direction de l'encadrement.
L'AEFE et la direction de l'encadrement (DE) poursuivent de concert un triple objectif :
- permettre au réseau AEFE de pouvoir compter sur les meilleurs candidats pour occuper les postes du réseau ;
- permettre aux personnels d'encadrement de diversifier et enrichir leur parcours professionnel afin que les nouvelles compétences acquises et l'expérience valorisée viennent, au retour, bénéficier aux académies d'accueil et enrichir le vivier de compétences mis en place par la DE ;
- permettre la réintégration et les évolutions de carrière des personnels dans les meilleures conditions en renforçant le suivi individuel des carrières par des liens constants entre la DE et les personnels détachés.
C'est pourquoi une lettre de mission rédigée par l'agence fixera les objectifs assignés aux personnels d'encadrement détachés dans le réseau. L'atteinte de ces objectifs fera l'objet d'une évaluation au terme du contrat initial sur la base d'un rapport de mission adressé conjointement à la DE et à l'AEFE à l'issue du détachement.
Dans le même ordre d'idée, et dans toute la mesure du possible, la DE rencontrera les personnels détachés au moins une fois au cours du détachement de manière à permettre un bilan informel d'étape et une meilleure connaissance des perspectives de carrière souhaitée.
I - Dispositions générales
Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection, de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'Éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger.
[Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second degré, des personnels d'éducation, des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques].
Nature des postes à pourvoir
La liste des postes de direction d'établissement scolaire, d'animation pédagogique, de gestion financière et comptable, vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger fait l'objet d'une publication conjointe sur le site https://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.aefe.fr/ à compter de ce jour.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années. Compte tenu de la date de publication, la liste des postes mise en ligne ne peut être exhaustive, des postes supplémentaires pouvant se libérer tout au long de la présente année scolaire.
L'exercice des fonctions dans les postes du réseau AEFE s'exerçant dans un cadre très spécifique, il est primordial pour les candidats de comprendre les contextes particuliers : diplomatique, géographique, géopolitique, culturel, etc., spécifiques aux pays sollicités.
Dans le même ordre d'idée, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité, dans chacun de ces postes, d'être en capacité de travailler en équipe et dans des contextes de partenariat complexe. Les postes à pourvoir nécessitent une expérience professionnelle et des qualifications attestées : une expérience comptable est notamment exigée pour les postes de gestionnaires comptables.
Il convient de souligner que, selon leur statut juridique (établissement à gestion directe ou conventionné), les établissements d'enseignement français à l'étranger sont régis par des modes de gestion différents.
C'est pourquoi, outre les compétences requises, la candidature pour un poste à l'étranger doit être réfléchie et mûrie, tant au plan professionnel que personnel et familial. Il est en outre précisé que l'AEFE n'offre pas de poste double.
En raison des exigences du recrutement sur des postes de responsabilité à l'étranger et de leur dispersion géographique (243 établissements dans 120 pays), le réseau doit pouvoir disposer d'un éventail de candidatures suffisant, en nombre et en qualité. C'est pourquoi il est utile de rappeler que le recrutement est très ouvert et que tout personnel intéressé peut valablement proposer sa candidature.
Toutefois, il est souhaitable que les personnels précédemment en fonction outre-mer occupent un poste en métropole avant de postuler pour un poste à l'étranger.
Conditions de candidature
1. Être titulaire dans le corps considéré.
2. Justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le poste ou le dernier poste occupé.
Il est rappelé que les personnels stagiaires ou en détachement dans le corps des personnels de direction ne pourront faire l'objet d'un détachement sur un poste à l'étranger.
Modalités de recrutement
Les candidatures devront être accompagnées d'un avis circonstancié de chacun des supérieurs hiérarchiques.
Cet avis, qui doit faire l'objet d'une attention toute particulière, devra prendre en compte à la fois les compétences requises pour exercer à l'étranger et les contextes spécifiques des postes demandés.
L'avis portera sur la candidature de l'intéressé, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son aptitude à la communication, sa maîtrise des langues étrangères et sur ses aptitudes au management et au pilotage. Il sera accordé une importance particulière à sa capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant.
Par ailleurs, la DE et la DGRH, chacune en ce qui la concerne, solliciteront directement l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) pour les personnels d'inspection et de direction, et de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) pour les personnels administratifs.
En ce qui concerne les personnels d'encadrement, une réunion conjointe AEFE-IG-DE permettra, à partir des éléments du dossier et des différents avis exprimés, de dresser une première liste de candidats potentiels. Ces candidats seront alors convoqués individuellement par l'AEFE pour un entretien, qui se déroulera au siège parisien de l'AEFE aux dates précisées dans le calendrier joint en annexe. Selon les exigences du poste, cet entretien pourra être accompagné d'un bref test de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
II - Instructions relatives au dossier de candidature
Constitution et transmission du dossier
Le dossier de candidature doit être saisi en ligne sur le site internet de l'AEFE www.aefe.fr entre le 2 septembre et le 27 septembre 2010 inclus pour les personnels d'inspection, de direction et administratifs. Puis il sera édité un dossier papier auquel le candidat joindra :
- un curriculum vitae détaillé faisant apparaître les différentes affectations et fonctions occupées (un curriculum vitae type est téléchargeable sur le site internet du ministère : www.education.gouv.fr/) ;
- une lettre de motivation manuscrite sur papier libre ;
- l'arrêté de titularisation dans le corps ;
- le dernier arrêté de notification d'échelon ;
- éventuellement tous justificatifs relatifs aux compétences mentionnées (les candidats devront toutefois éviter l'envoi de documents trop volumineux).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2011-2012. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement quel que soit le corps auquel ils appartiennent.
Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis en quatre exemplaires au supérieur hiérarchique direct avant le 30 septembre 2010.
Puis après avis du recteur et au plus tard pour le 8 octobre 2010, date impérative :
- deux exemplaires seront acheminés par le rectorat au bureau de gestion de la direction compétente du ministère de l'Éducation nationale dont relève le candidat (cf. annexe I) ;
- deux exemplaires seront adressés à l'AEFE (cf. annexe I).
La page portant tous les avis hiérarchiques (dernière page du dossier) pourra éventuellement être photocopiée afin d'être annexée aux quatre exemplaires.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de respecter scrupuleusement la date du retour du 8 octobre 2010. Tout retard dans la transmission des dossiers serait préjudiciable pour les candidats.
Formulation des vœux
Il est vivement recommandé aux personnels de postuler sur des postes en adéquation avec leur profil. En complément l'attention des candidats est attirée sur les compétences linguistiques attendues pour certains postes.
Le dossier de candidature prévoit la formulation de cinq vœux spécifiques d'affectation. En complément, les candidats pourront faire mention de zones géographiques qui les intéressent plus particulièrement. En effet, non seulement la liste des postes vacants ne peut prétendre à l'exhaustivité à la date de publication, mais la répartition des candidatures est souvent inégale selon les zones et peut conduire à proposer aux candidats, notamment au cours des entretiens, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée.
III - Observations particulières
Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus à l'issue des entretiens seront avisés individuellement par l'AEFE après avis des commissions consultatives paritaires compétentes placées auprès de l'agence.
Ces personnels feront parvenir en parallèle :
- à l'AEFE : leur fiche d'acceptation formelle du poste ;
- à la direction du ministère compétente : une copie de cette fiche, accompagnée obligatoirement d'une demande officielle de détachement.
Conditions du détachement
Les personnels recrutés seront détachés auprès de l'AEFE et rémunérés par l'agence. La gestion administrative de leur carrière relèvera, selon les domaines (avancement, demande d'admission à la retraite, etc.), de l'AEFE ou de la direction compétente du ministère de l'Éducation nationale.
Le détachement auprès de l'AEFE ne peut excéder deux missions consécutives couvrant une période comprise entre huit et dix ans maximum.
Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Toute demande de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) pourra être formulée auprès du bureau du recrutement de l'AEFE (02 51 77 29 23 ou candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).
 
Je vous demande de bien vouloir veiller strictement au respect de ces instructions.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau


Annexe I

Annexe II
Calendrier prévisionnel des opérations de recrutement
Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, ADAENES et APAENES

Nature des opérations Calendrier
Publication de la note de service au B.O.
Mise en ligne des profils de poste
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Saisie en ligne des dossiers de candidature sur le site internet de l' AEFE http://www.aefe.fr/
Du 2 septembre au
27 septembre 2010 inclus
Dépôt des 4 exemplaires du dossier par le candidat pour transmission par la voie hiérarchique
Avant le 30 septembre 2010
Transmission par les rectorats : date limite de réception des dossiers de candidatures à la DE, à la DGRH et à l'AEFE
8 octobre 2010
Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné
Entretiens à l'AEFE
- 8 au 10 novembre 2010 : personnels de direction en fonction à l'étranger
- 26 novembre au 17 décembre 2010   : personnels de direction en fonction en France
- 7 janvier 2011 : IEN en fonction en France et à l'étranger
- 12 au 18 janvier 2011 : personnels administratifs en fonction en France et à l'étranger
Commissions de recrutement :
Personnels d'inspection et de direction et personnels administratifs : 27 janvier 2011
Nota : l'ensemble de ces dates reste toujours susceptible d'être modifié
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