Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux des indemnités indexées

NOR : MENF1000738N
note de service n° 2010-119 du 26-7-2010
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er juillet 2010, en application du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, publié au J.O. n° 156 du 8 juillet 2010, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
 
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
 

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