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[archive] Décisions du Conseil d'État concernant la "base élèves premier degré" et la "base nationale des identifiants élèves"
Communiqué de presse - Luc Chatel - 19/07/2010

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Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, prend acte avec satisfaction des décisions du Conseil d’État de ce jour concernant la "base élèves premier degré" et la "base nationale des identifiants élèves".

Le Conseil d’État vient, en effet, de rappeler l’importance du dispositif "base élèves premier degré" pour le fonctionnement du service public de l’enseignement. Les principales remarques et critiques portées par le Conseil d’État concernent la version initiale de ce dispositif, expérimenté à partir de 2004 et mis place en 2006. Or, pour mieux prendre en compte la législation en vigueur ainsi que la sensibilité de la communauté éducative, l’Éducation nationale a adapté ce dispositif dès 2008 et il ne comporte désormais que les informations strictement nécessaires à la bonne scolarisation des enfants.

Luc Chatel tient à préciser que l’Éducation nationale suivra bien entendu l’injonction du Conseil d’État concernant les données relatives au handicap collectées avant 2008. A ce propos, le ministre rappelle que ces informations ne sont plus demandées lors de l’inscription des élèves.

Par ailleurs, le ministre constate avec satisfaction que le Conseil d’État a confirmé l’intérêt et la régularité de la "base nationale des identifiants élèves", qui permet d’assurer le suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Il répondra bien entendu à la demande du Conseil d’État de proposer, dans les trois mois, une nouvelle durée de conservation des données d’identification des élèves.

Luc Chatel se réjouit que les décisions rendues par le Conseil d’État confortent la légitimité des deux dispositifs, "base élèves premier degré" et "base nationale des identifiants élèves", qui contribuent au suivi et à la connaissance de la scolarité des élèves ainsi qu’à la modernisation du système éducatif.

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Mise à jour : juillet 2010

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