Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités

NOR : ESRS1013084A
arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 25-6-2010
ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 22-7-2008 ; arrêté du 8-4-2009 ; arrêtés du 9-4-2009 ; arrêté du 31-7-2009 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010 ; avis du CNESER du 12-5-2010 ; avis du CSE du 17-5-2010


Article 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
 
Article 2 - Aux annexes V ou IId des arrêtés du 8 avril 2009, 9 avril 2009 et 31 juillet 2009 susvisés, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 3 juin 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel


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