Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

Évaluation

Livret personnel de compétences

NOR : MENE1015788A
arrêté du 14-6-2010 - J.O. du 1-7-2010
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D.311-7 ; avis du CSE du 3-6-2010

Article 1 - « En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'Éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
 
Article 2 - L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, 14 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 

Annexe
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants