Bulletin officiel spécial n°5 du 17 juin 2010

Sections internationales de lycée

NOR : MENE1007705A
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
MEN - DGESCO


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 333-11, D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-131 à D. 421-143-5 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 28-9-2006 ; avis du CSE du 31-3-2010

Article 1 - Dans l'article 6 de l' arrêté du 28 septembre 2006 susvisé, les mots « soit l'option internationale du baccalauréat (OIB), soit un baccalauréat binational » sont remplacés par les mots « l'option internationale du baccalauréat (OIB) ».
 
Article 2 - L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1°) Au premier alinéa, les mots « préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) » sont supprimés.
2°) Au troisième alinéa, les mots « assurées pour moitié par un enseignant français, pour moitié par un enseignant étranger » sont remplacés par les mots « assurées pour moitié en langue française, pour moitié en langue étrangère ».
 
Article 3 - Les articles 11, 12 et 14 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé sont abrogés.
 
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 2 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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