Bulletin officiel n°22 du 3 juin 2010

Enseignement supérieur et recherche

Partenariat

Protocole d'accord sur la continuité et le développement du programme « Cercle Passeport Télécoms »

NOR : ESRS1000174X
protocole du 9-10-2009
ESR - DGESIP C1
 
Entre
L'État, représenté par
- Le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel
- La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse
- La secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara
Nommé ci-après « les ministères partenaires »
Et le Cercle Passeport Télécoms, représenté par
Ses entreprises partenaires fondatrices
- Alcatel-Lucent France, dont le siège social est situé 54, rue La Boétie, 75 008 Paris, représentée par son président directeur général, Pierre Barnabé
- Devoteam, dont le siège social est situé 73, rue Anatole-France, 92 300 Levallois-Perret, représentée par son coprésident, Stanislas de Bentzmann
- Ericsson France, dont le siège social est situé 6-8, rue Ampère, 91 300 Massy Cedex, représentée par son président, Franck Bouetard,
- France Télécom SA (Orange), dont le siège social est situé 6, place d'Alleray 75505 Paris cedex 15, représentée par son président directeur général, Didier Lombard
- Gemalto, dont le siège social est situé La Vigie, avenue du Jujubier ZI Athélia 13705 La Ciotat cedex, représentée par son président directeur général, Olivier Piou
- Nokia Siemens Networks France, dont le siège social est situé Immeuble Eurosquare 2, 7, rue Dora-Maar 93585 Saint-Ouen cedex, représentée par sa présidente directeur général, Annie Blanche
- SFR, dont le siège social est situé Tour Séquoia, La Défense 6, 1, place Carpeaux, 92 915 Paris La Défense Cedex, représentée par son président directeur général, Frank Esser
Ses entreprises partenaires associées
- La Confédération nationale du Crédit mutuel, association loi 1901, dont le siège social est situé 88-90, rue Cardinet 75017 Paris, représentée par son président, Étienne Pflimlin
- SMI Etap/F1, dont le siège social est situé à Atlantis, ACC 304, 2, avenue du Lac 91 021 Évry cedex, représentée par son directeur général, Franck Pruvost
Nommé ci-après « Le Cercle »
Préambule
Le présent protocole renouvelle le protocole d'accord triennal signé le 20 juin 2006 entre les entreprises de télécommunications fondatrices du Cercle Passeport Télécoms et les pouvoirs publics. Il réaffirme les trois objectifs que s'est fixé l'association :
- combattre les inégalités sociales, territoriales et financières qui ne permettent pas à des jeunes gens qui en ont le potentiel de faire des études supérieures au sein des filières d'excellence ;
- créer des exemples de réussite scolaire, puis professionnelle pour combattre les phénomènes d'autocensure, et renforcer les jeunes issus de milieux modestes dans la construction de projets d'étude et de carrière ambitieux ;
- favoriser, concrètement, l'égalité des chances et la promotion sociale dans les entreprises et les administrations en renforçant l'accès aux postes de management de jeunes représentatifs de la société française dans sa diversité.
Le présent protocole précise également dans l'article 7 les axes de travail prioritaires que se fixe le cercle pour les années à venir, au regard des objectifs énoncés ci-dessus.
 
Article 1
Objet du protocole d'accord
Le présent protocole a pour objet la continuité et le développement du programme « Cercle Passeport Télécoms », ainsi que la définition des engagements respectifs de chaque signataire pour les trois nouvelles années à venir.

Article 2
Statut du cercle
Une association régie par la loi de 1901 assure la représentation juridique du cercle.
L'association est constituée d'entreprises partenaires fondatrices, qui concourent mutuellement à la mise en œuvre des programmes, d'entreprises partenaires associées, qui interviennent dans les programmes selon des modalités spécifiques, et d'entreprises membres adhérentes, issues de tous les secteurs d'activité, qui appuient le cercle en offrant des opportunités d'emplois et de stages aux étudiants suivis.
Un conseil d'administration réunit les représentants des entreprises partenaires et est présidée successivement par chacun des présidents des entreprises. Elle peut se doter d'un comité scientifique accueillant les personnalités et experts des domaines traités. Son objet est conforme à celui du cercle et son secrétariat est assuré par le délégué général.
 
Article 3  
Gestion du cercle
Un comité de pilotage national, animé par le délégué général du cercle, regroupe les représentants des ministères partenaires, les représentants de chaque entreprise membre du cercle, ainsi que tout expert des questions rencontrées. Il se réunit plusieurs fois par an pour définir les priorités du programme, se concerter sur les moyens à mettre en œuvre pour son développement, définir les modalités d'intervention de chacun afin de concourir au succès du programme, réfléchir aux éventuels infléchissements à apporter à sa stratégie, réfléchir aux meilleurs axes et modalités de communication, interne et externe.
Le cercle dispose, pour la coordination nationale, le déploiement des programmes et la mise en œuvre, d'une stratégie de communication commune (cf. article 8) et d'un budget d'actions mobilisé conjointement auprès des entreprises partenaires.
Conscientes de la nécessité d'un engagement sur la durée, et d'assurer la pérennité du financement des actions du cercle, les entreprises partenaires conviennent, en cas de retrait exercé dans les conditions de l'article 9 de la présente convention, de leur engagement à maintenir le versement dû au titre de l'année calendaire en cours au moment de leur date effective de retrait.
 
Article 4
Filières concernées par ce programme
Ce programme concerne essentiellement les élèves issus de milieux modestes, éventuellement confrontés à des difficultés matérielles, et ne disposant pas du capital social qui leur permettrait de se projeter avec ambition et assurance vers le monde de l'entreprise :
- soit détenteurs d'un BTS industriel de génie électrique, ayant choisi la classe préparatoire ATS avec en perspective une école d'ingénieurs ;
- soit détenteurs d'un baccalauréat technologique STI-sciences et techniques industrielles, ayant choisi une prépa TSI-classes préparatoires aux grandes écoles, dans la filière technologies et sciences industrielles avec en perspective une école d'ingénieurs ;
- soit détenteurs d'un baccalauréat technologique STG-sciences et technologies de gestion, ayant choisi une prépa ECT-classes préparatoires aux grandes écoles, dans la filière économique et commerciale option technologique, avec en perspective une école supérieure de management.
Le cercle veille particulièrement à assurer le bénéfice de son action aux jeunes filles, aussi bien au sein de la filière dans laquelle elles sont largement représentées, à savoir celle menant aux écoles de management, qu'au sein des filières dans lesquelles elles sont encore peu présentes, à savoir celles préparant aux métiers d'ingénieurs. Cette démarche implique la mise en œuvre d'actions spécifiques d'information convenablement relayées, visant spécifiquement les jeunes filles.
Le cercle s'associe par ailleurs aux programmes initiés par ses partenaires publics pour lesquels il est susceptible d'apporter son expertise.
Les signataires conviennent notamment de l'intérêt de mobiliser le Cercle Passeport Télécoms pour toute réflexion ou action pouvant mener au développement de l'accès aux filières d'excellence pour les élèves ayant opté pour la voie professionnelle.
 
Article 5
Engagements des entreprises partenaires du cercle
Les entreprises partenaires fondatrices s'engagent :
- à sensibiliser les élèves à la diversité des métiers et aux modes de fonctionnement des entreprises, en prenant appui sur l'exemple des entreprises fondatrices ;
- à mobiliser, au bénéfice des élèves, un réseau de tuteurs volontaires parmi leurs salariés, intervenant pour partie sur leur temps de travail, identifiés selon leur volonté d'engagement et leur capacité à transmettre, puis formés par le cercle ;
- à proposer, selon les possibilités de l'entreprise, des stages (y compris à l'étranger), des contrats d'apprentissage, ou toutes solutions permettant de favoriser les rencontres et échanges entre professionnels, étudiants, et enseignants ;
- à accompagner individuellement via notamment le tutorat, tout au long de leur parcours d'étude, et jusqu'à leur accès à l'emploi, les élèves identifiés par les enseignants dans les établissements partenaires ;
- à leur faciliter l'accès à l'emploi ou à la création d'entreprise, notamment dans le secteur des télécommunications, en favorisant des démarches d'accompagnement ou de parrainage.
Les entreprises partenaires associées s'engagent quant à elles aux côtés du cercle selon les termes des protocoles d'accord spécifique passé entre elles et le cercle.
Dans le cadre des axes et en conformité avec les critères définis au préambule, chaque entreprise peut par ailleurs mettre en œuvre au sein du cercle des programmes et initiatives complémentaires. En concertation avec les autres membres du cercle, elle assure avec ses moyens propres la mise en œuvre de ce partenariat complémentaire.
 
Article 6
Engagements des ministères partenaires
Les ministères partenaires s'engagent :
- à identifier, en concertation avec le cercle, les lycées prioritaires pour la mise en œuvre du programme ;
- à informer et mobiliser leurs réseaux : services déconcentrés, grands écoles, lycées, réseaux locaux d'appui à l'insertion socio-professionnelle et de la politique de la ville, afin qu'ils fassent connaître ce programme aux jeunes des établissements concernés et qu'ils contribuent effectivement à sa mise en œuvre ;
- à sensibiliser les chefs d'établissement pour l'organisation et l'accueil de réunions d'information à destination des élèves et la diffusion de documents, préalablement approuvés par les services des ministères, destinés aux jeunes et à leurs professeurs, en liaison avec les représentants des entreprises membres du cercle, au plan national et régional ;
- à identifier et sensibiliser, avec l'équipe enseignante, les élèves bénéficiaires du programme ;
- à faire connaître et mobiliser les dispositifs publics financiers et logistiques existants, au niveau national et local, en termes notamment d'acquisition de bourses et d'aides au logement, pouvant être nécessaires aux jeunes bénéficiaires du programme et contribuer à leur réussite ;
- à faire référence, autant que de besoin, aux actions et à l'expertise du cercle dans le cadre des initiatives et réflexions portant sur la collaboration entre entreprises et éducation, en matière d'égalité des chances pour l'accès aux filières d'excellence ;
- à faciliter la reconnaissance de l'engagement des entreprises fondatrices, sous forme de mécénat financier (dons contribuant au budget du cercle) et de mécénat de compétences (temps professionnel engagé au service de l'association par les tuteurs et référents des entreprises fondatrices) ;
- à mobiliser les soutiens des structures publiques et parapubliques susceptibles d'accompagner financièrement les programmes et le développement du cercle.
 
Article 7
Axes de travail prioritaires du Cercle Passeport Télécoms pour les trois années à venir
Au-delà des programmes détaillés dans l'article 5, le présent protocole définit un certain nombre d'axes de travail prioritaires que le cercle souhaite pouvoir mettre en œuvre dans les trois années à venir :
- poursuivre et renforcer l'expertise du cercle dans son coeur de métier, à savoir la construction d'un « accompagnement d'entreprise », porté par des professionnels volontaires, capables d'apporter un soutien légitime et utile aux jeunes et aux enseignants pour l'optimisation de leur parcours d'étude ;
- déployer plus en amont auprès des lycéens en filière technologique dans les lycées identifiés comme prioritaires l'information sur les classes préparatoires, les grandes écoles, l'accompagnement proposé par le cercle, et l'intérêt des débouchés possibles ;
- accompagner les expérimentations de classes préparatoires ouvertes spécifiquement pour les bacheliers issus de baccalauréats professionnels ;
- soutenir les jeunes diplômés suivis par le cercle dans leur recherche d'un premier emploi, et constituer un réseau d'anciens élèves en capacité de se réinvestir dans le projet du cercle, afin de participer à la promotion de la démarche auprès des lycéens ;
- renforcer le réseau des entreprises membres adhérentes du cercle, de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, afin d'offrir de larges opportunités de stages et d'emplois aux étudiants du cercle ;
- être associé aux réflexions en cours en matière d'égalité des chances, et essaimer le cas échéant l'expertise du cercle, en matière d'accompagnement à la découverte de l'entreprise, auprès d'autres initiatives ;
- développer les actions et partenariats du cercle à l'international, notamment pour conforter les étudiants dans leur pratique de l'anglais, et leur permettre de mieux appréhender les enjeux internationaux de leur future vie professionnelle.

Article 8
Communication du cercle et communication des entreprises
Le cercle communique chaque fois que nécessaire (auprès des médias, des institutions, des écoles et des lycées notamment) au nom des entreprises et des ministères partenaires. Le choix des supports et le contenu des messages est validé par le comité de pilotage du cercle.
Chaque entreprise a par ailleurs toute liberté pour communiquer individuellement sur le programme qu'elle accompagne. Elle s'engage néanmoins à faire référence au « Cercle Passeport Télécoms », avec au minimum la mention « Membre du Cercle Passeport Télécoms ». Chaque année, le cercle réunit la presse, en présence de ses ministères partenaires, afin de faire le bilan des programmes qu'il développe.
 
Article 9
Durée du protocole d'accord
Le présent protocole est établi pour une durée de trois années, et prend effet à la date de sa signature officielle. Il fera l'objet, chaque fois que nécessaire et en fonction des bilans annuels présentés par le comité de pilotage, d'avenants qui préciseront les éventuelles modifications et les modalités de leur réalisation.
Toute partie peut se retirer du présent protocole par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La date effective de retrait est fixée à l'issue d'un préavis de trois mois après réception de cette lettre.
À échéance de trois ans, sauf dénonciation écrite, le présent protocole est renouvelé par tacite reconduction.
 
Protocole signé en treize exemplaires, le 9 octobre 2009

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'Éducation nationale,
Luc Chatel
La secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville,
Fadela Amara
Alcatel-Lucent France :
Pierre Barnabé
président directeur général
Devoteam :
Stanislas de Bentzmann
coprésident
Ericsson France :
Franck Bouetard
président
France Télécom SA (Orange) :
Didier Lombard
président directeur général
Gemalto :
Olivier Piou
président directeur général
Nokia Siemens Networks France :
Annie Blanche
présidente directeur général
SFR :
Frank Esser
président directeur général
La Confédération nationale du Crédit mutuel :
Étienne Pflimlin
président
SMI Etap/F1 :
Franck Pruvost
directeur général
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants