- Monsieur Frédéric Guin est désigné par le ministre de l'Éducation nationale membre titulaire en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de monsieur Michel Dellacasagrande ;
- Rémi Branco est désigné par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, membre suppléant en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Maud Surplie ;
- Patricia Martinon est désignée par le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, membre titulaire en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Étienne Fischer ;
- Véronique Gueguen est désignée par le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, membre suppléante en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Olivier Barcos.
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
- Monsieur Frédéric Guin, directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale, est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite, en remplacement de monsieur Michel Dellacasagrande, jusqu'au terme du mandat en cours.
Article 3 - Le secrétaire général au ministère de l'Éducation nationale, le directeur de la sécurité sociale au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le secrétaire général au ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 22 mars 2010
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mouvement du personnel