Bulletin officiel n°12 du 25 mars 2010

Personnels

Mutations

Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2010-2011

NOR : MENH1005108N
RLR : 720-4 ; 804-0
note de service n° 2010-029 du 3-3-2010
MEN - DGRH B2-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2010-2011.
I - Dispositions générales
I.1 Spécificités des écoles européennes.
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, IV, Mol, l'école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d'Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ; Luxembourg (Luxembourg I et II) ; Grande-Bretagne (Culham, l'école est située à 90 km à l'ouest de Londres) ; Italie (Varese) ; Espagne (Alicante) ; Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 km au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar).
Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la terminale, rassemblent, pour chacune d'entre elles, entre 600 et 3 500 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi les trois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les enseignants francophones sont donc appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle). Cette spécificité rend indispensable une solide formation en français langue étrangère.
Le système des écoles européennes mêle des cultures professionnelles très différentes et se distingue par un système éducatif spécifique, tant du point de vue administratif que pédagogique, en particulier, les parents sont très présents dans les écoles européennes, où ils assument pleinement leur rôle de co-éducateur.
L'ouverture d'esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables. De grandes facultés d'adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité à travailler en équipe sont également indispensables : il s'agit de travailler, non seulement dans une section francophone (avec des enseignants belges et luxembourgeois) mais aussi d'entretenir des liens étroits avec les enseignants d'autres langues européennes et d'autres cultures en matière d'éducation. La présence dans l'établissement est requise du lundi au vendredi (tâches d'enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d'harmonisation, suivi des élèves, élaboration des sujets d'examens internes et propositions des sujets du baccalauréat).
La consultation du site internet des écoles européennes http://www.eursc.eu/ est vivement recommandée afin de mieux mesurer la spécificité de l'enseignement assuré en école européenne.
I. 2 Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'Éducation nationale au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, CPE, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans l'une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.
Le statut des personnels en fonction dans les écoles européennes précise que, dans le cas où l'affectation antérieure de l'agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d'origine lors de son entrée en fonction est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant.
C'est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d'outre-mer (DOM) dont la candidature est retenue ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (DOM/Paris). L'appréciation de la prise en charge des frais Paris/école européenne s'effectuera en application de l'article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.
I. 3 Séjour
La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge administrative et financière durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés dans l'académie de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique de la Moselle pour leur gestion financière, la gestion de leur carrière restant dans leur département d'origine.
Le renouvellement du contrat pour quatre ans à l'issue de la cinquième année n'est pas un droit acquis, mais reste subordonné à l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale et à celui du directeur de l'école.
Conformément à l'article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être demandées au terme de la cinquième année - si l'intérêt du service le permet - et, exceptionnellement, au terme de la quatrième année sur examen particulier des cas.
I. 4 Examen des candidatures
Une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitæ détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature.
Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'Éducation nationale après avis du groupe de travail ministériel.
Seuls les candidats retenus sont informés individuellement de la suite réservée à leur demande.
I. 5 Entretiens
Pour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris courant avril ou mai 2010.
II - Postes susceptibles d'être vacants
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions, etc.) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée.
Les candidats peuvent formuler jusqu'à treize vœux. Cependant ils ne doivent pas mentionner les écoles dans lesquelles ils n'ont aucune intention de se rendre.
II.1 Enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leurs particularismes : la religion ou la morale laïque y est enseignée, des heures européennes (heures d'enseignement rassemblant des élèves de langues différentes) doivent être assurées.
Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s'agit de connaissances théoriques, sanctionnées par l'obtention d'un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (par exemple prise en charge d'enfants primo-arrivants dans une classe d'initiation).
Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable. Une bonne maîtrise de l'outil informatique est préconisée.
- c inq instituteurs ou professeurs des écoles, des compétences en matière d'enseignement du français langue étrangère sont fortement souhaitées.
II.2 Enseignement secondaire
Les professeurs sont appelés à enseigner de la première à la septième classe (soit de la sixième à la terminale) et à s'impliquer, en outre, dans divers aspects de la vie de l'école. L'activité de l'enseignant ne se limite en aucun cas aux strictes périodes d'enseignement qui sont de 45 minutes chacune.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que ces postes susceptibles d'être vacants nécessitent une expérience et des qualifications attestées, en particulier une formation en français langue étrangère pour les enseignants de lettres et d'histoire-géographie.
Dans certains cas, une formation post-baccalauréat en philosophie (pour les candidats « lettres ») pourra être intéressante et ouvrir exceptionnellement sur une petite partie d'enseignement en philosophie.
Une connaissance actualisée de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable dans l'environnement quotidien de l'exercice de la fonction.
Des compétences larges en TICE peuvent être exigées.
- neuf professeurs agrégés ou certifiés de lettres.
Les professeurs de lettres sont amenés à enseigner à des élèves en français langue maternelle, langue II, III ou IV. Cette importance de l'enseignement en langue II, III ou IV suppose une solide formation en français langue étrangère (FLE) et une réelle expérience.
- sept professeurs agrégés ou certifiés d'histoire-géographie
- un professeur agrégé ou certifié de mathématiques
- deux professeurs agrégés ou certifiés de SVT
- trois professeurs agrégés ou certifiés de sciences physiques-chimie
- un conseiller principal d'éducation (connaissance de l'anglais et de l'allemand)
III - Instructions relatives au dépôt du dossier
Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page quatre de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur internet www.education.gouv.fr/ à la rubrique « Outils de documentation, d'information » - « Téléprocédures et formulaires ».
Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques ou départementaux dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Le dossier complet, rempli et signé, devra être transmis :
Pour le second degré en deux exemplaires :
- au ministère de l'Éducation nationale, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Pour le premier degré en deux exemplaires :
- l'un adressé au ministère de l'Éducation nationale, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
- l'autre adressé à Françoise Mattossi, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de mission pour les écoles européennes, rectorat de l'académie de Versailles, secrétariat des IEN, 3, boulevard de Lesseps, 78017 Versailles cedex.
Le recteur ou l'inspecteur d'académie transmettra les dossiers au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
La date limite d'envoi au bureau DGRH B2-4 est fixée au 22 avril 2010.
Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste dans les écoles européennes.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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