Bulletin officiel n°12 du 25 mars 2010

Enseignements primaire et secondaire

Aide à la scolarité

Conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales, pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du CNED

NOR : MENE1001544A
RLR : 575-0
arrêté du 18-1-2010 - J.O. du 20-2-2010
MEN - DGESCO B1-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles R. 426-2, R. 426-2-1, R. 531-1 à D. 531-43 ; arrêté du 27-7-2009

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1 de l' arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots « Les élèves inscrits » sont insérés les mots « en formation initiale ».
Article 2 - Au septième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots « - ou lorsque leur inscription », les mots « au titre de la formation initiale » sont supprimés.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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