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[archive] Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé ce lundi 8 mars un protocole d'accord avec "Administration et Intendance/UNSA"
Communiqué de presse - Luc Chatel - 08/03/2010

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Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé ce jour un protocole d’accord avec "Administration et Intendance/UNSA", majoritaire parmi les personnels administratifs en fonction dans l'enseignement scolaire et universitaire, représenté par son secrétaire général, Jean-Yves Rocca.


Ce protocole établit un programme de travail pour les années 2010 et 2011 relatif au statut, aux modalités de rémunération et à l’action sociale en faveur des personnels administratifs.
Le programme de travail se décline autour de neuf thèmes qui s’inscrivent pleinement, pour le ministère de l’Éducation nationale dans la logique du pacte de carrière présenté aux organisations syndicales par Luc Chatel, lors du comité technique paritaire ministériel du 1er octobre 2009.

Les neuf thèmes portent respectivement sur :

  • La construction d’une filière administrative interministérielle performante avec une réflexion sur les différents métiers, travail conçu en lien avec la fonction publique.
     
  • La mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) avec une requalification des emplois et une amélioration des recrutements. Dans ce cadre, et dans la perspective de la mise en place d’un grade à accès fonctionnel (GRAF), la fusion des deux grades de conseiller d’administration scolaire et universitaire (CASU) est prévue.
     
  • L’amélioration de la gestion des carrières des agents grâce à une approche plus dynamique des parcours professionnels.
     
  • L’amélioration de la formation initiale et continue des personnels avec une réflexion sur la formation initiale des fonctionnaires de toutes les catégories et un bilan des dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie et, en particulier, du droit individuel à la formation (DIF).
     
  •  L’amélioration des conditions de travail des agents dans le cadre de l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique et du pacte de carrière au ministère de l’Education nationale, avec l’accent mis sur la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux tel que le stress.
     
  • La réflexion sur la restructuration des services académiques avec notamment la mise en place des comités techniques paritaires spéciaux (CTPS) qui doivent permettre, à partir d’orientations nationales, de construire un véritable dialogue social au niveau des services déconcentrés.
     
  • La réaffirmation de la place des personnels de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (ANAES) au sein de l’université et la garantie de la parité de traitement avec les personnels en fonction à l’Éducation nationale.
     
  • Le renforcement de l’action sociale avec une meilleure information des personnels sur les dispositifs existants en matière d’action sociale  et une réflexion sur le développement des aides aux personnels administratifs pour faire face à des situations difficiles, notamment en matière de logement.
     
  • L’achèvement du programme de travail dans les collèges et lycées avec la mise en œuvre de la charte des pratiques de pilotage et la réflexion sur l’accompagnement des réformes.

Mise à jour : mars 2010

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