Bulletin officiel n° 7 du 18 février 2010

Personnels

Mouvement

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2010-2011

NOR : MEND1001346N
RLR : 631-1
note de service n° 2010-015 du 2-2-2010
MEN - DE B2-2


Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, sous couvert des rectrices et recteurs d'académie, sous couvert des vice-recteurs, sous couvert des chefs de service (pour les personnels en service détaché)

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire.
Le mouvement concerne l'ensemble des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement.
La mobilité des cadres est l'un des axes de la politique de l'encadrement. En effet, elle permet de développer les compétences par l'exercice de responsabilité dans des environnements variés. Elle est l'un des aspects retenu pour l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur auxquelles les IA-IPR peuvent se porter candidats comme celles d'inspecteur d'académie adjoint ou d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Au titre de la rentrée scolaire 2009-2010, 111 demandes de mutation ont été déposées et 53 % d'entre elles ont été satisfaites.
Je vous précise que la majorité des demandes de mutation qui ont abouti résultaient de vœux formulés sur des postes vacants initiaux.
La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2010-2011 sera consultable sur le site internet du ministère https://www.education.gouv.fr/, rubrique-concours, emplois, carrière-personnels d'encadrement.
Vous trouverez ci-joint une fiche de vœux d'affectation.
Les candidats à une mutation devront retourner la fiche de vœux d'affectation correspondant à leur situation, revêtue de l'avis du recteur (ou du supérieur hiérarchique direct pour ceux qui n'exercent pas en académie), à la direction de l'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'Éducation nationale, DE B2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 12 mars 2010 impérativement.
Par ailleurs, la direction de l'encadrement recueillera l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale, en tant que de besoin.
Il est précisé que le nombre de vœux est limité à cinq académies, mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d'autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d'en tenir compte dans l'élaboration de votre demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant « tout poste » comme l'un de vos cinq vœux.
Les IA-IPR en position de détachement, de disponibilité ou hors cadres qui souhaitent réintégrer l'Éducation nationale à la rentrée scolaire 2010-2011, devront formuler plusieurs vœux.
S'il s'agit d'un rapprochement de conjoint, vous indiquerez son nom, ses fonctions et son lieu d'exercice.
Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, vous joindrez les pièces nécessaires à l'examen de vos demandes. Je vous rappelle que, dans l'intérêt de la continuité du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation sauf raisons personnelles dûment justifiées ou lorsque l'intérêt du service le requiert.
À titre exceptionnel, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation des stagiaires qui, pour des raisons familiales ou personnelles graves ou avérées, sollicitent leur mutation, pourra être examinée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d'affectation.
Par ailleurs, je vous informe que, pour des impératifs liés aux délais nécessaires à la préparation de la CAPN, les demandes de modification de vœux ne pourront être acceptées au-delà du 19 mars 2010.
Enfin, je vous précise que les postes d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint font l'objet d'une note de service particulière. Ces postes, ainsi que ceux de conseillers de recteur, font l'objet d'une publication de vacance de poste au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale ou d'une mise en ligne sur l'application Evidens accessible sur le site du ministère www.evidens.education.gouv.fr.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau
 

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