bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Organisation générale

Administration centrale du MEN

Attributions de fonctions

NOR : MENA1000030A

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe B de l' arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- DGESCO A2-4

Bureau de la formation professionnelle continue

Au lieu de : Agnès Ferra-Desclaux

Lire : Bernard Porcher, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chef de bureau à compter du 7 janvier 2010

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye