Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

Mouvement du personnel

Nominations

Désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA1000042A
arrêté du 14-1-2010
MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié, notamment article 11, alinéa 2 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté en date du 5-11-2009

Article 1 - Sont nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général en qualité de représentants de l'administration :
Représentants titulaires :
- Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial ;
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation - secrétariat général - président suppléant ;
- Jean-Claude Bruneteau, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Geneviève Hickel, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.
Représentants suppléants :
- Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - direction générale des ressources humaines ;
- Marie-Cécile Laguette, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire - direction des affaires juridiques ;
- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Edwige Cresta, chef du bureau de la logistique du site Descartes - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Isabelle Oger, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation.
Article 2 - Sont, sur désignation des organisations syndicales, pour une durée de trois ans, nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général en qualité de représentants du personnel :
Représentants titulaires :
- Alice Davaillon, représentante de l'UNSA-Éducation ;
- Marie-Christine Berthon, représentante de l'UNSA-Éducation ;
- Jean-Pierre Gey, représentant de l'UNSA-Éducation ;
- Monsieur Claude Marchand, représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Philippe Brouassin, représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Monsieur Michel Coudray, représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Yvon Hodencq, représentant du SNPMEN-FO.
Représentants suppléants :
- Patrick Chauvet, représentant de l'UNSA-Éducation ;
- Rosine Bouvier, représentante de l'UNSA-Éducation ;
- Claire Pion, représentante de l'UNSA-Éducation ;
- Madame Dominique Gambier, représentante du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Mohamed Boukredia, représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Monsieur Yann Brehin-Tanaka, représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT ;
- Catherine Lecolle, représentante du SNPMEN-FO.
Article 3 - L'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.
Article 4 - Les dispositions de cet arrêté prendront effet à compter du 18 décembre 2009.
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 14 janvier 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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